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Israel Accès au Marché

Contents extracted from the comprehensive atlas of international trade by Export Entreprises
Import regulations and customs duties  - Distribution - Transportation of goods - Normes - Brevets et Marques

Import regulations and customs duties

Regulations
La plupart des produits peuvent être importés librement en Israël, à l'exception de certains produits agricoles qui doivent se conformer à des règles sanitaires strictes ainsi qu'au respect des rites kasher pour l'alimentation. Pour ces produits des licences ou des certificats de conformité peuvent ête exigés pour pouvoir entrer sur le territoire et être librement commercialisés.

Les exigences documentaires sont assez importantes, notamment pour la facture (en triple exemplaire) et le connaissement. Par ailleurs, les exigences en termes de marquage et d'étiquetages sont à prendre en considération et doivent avoir fait l'objet d'une étude sérieuse avec l'importateur avant toute expédition. Dans tous les cas, l'Hébreu doit être utilisé, notamment pour le marquage devant indiquer le pays d'origine, les nom et coordonnées du producteur, les noms et coordonnées de l'importateur, le contenu, le poids et le volume. Ces exigences sont définies par le Ministère de la Santé, Administration du Contrôle de l'alimentation.

Enfin, il est à noter que les importations en provenance de pays qui restreignent ou interdisent les importations en provenance d'Israël sont soumis à une surveillance particulière."

Regulations governing payments
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.


Distribution

The Business to Consumer (B to C) market

Les grandes surfaces spécialisées et les discount-stores ont fait leur apparition en Israel. Dans le domaine des biens alimentaires le circuit de distribution est composé de supermarchés, de dépanneurs, de boutiques spécialisées et de marchés à ciel ouvert. En 1999, plus de 50 % des quelque 7,5 milliards USD consacrés à l'achat d'aliments dans les établissements de vente au détail l'ont été dans des supermarchés. Il y a en Israël 360 supermarchés qui appartiennent à trois grandes chaînes : Super-sol et Blue Square qui possèdent 200 établissements et contrôlent 50 % des ventes et Co-op Tzafon qui gère 160 enseignes.

The Business to Business (B to B) market

Israël constitue un marché intéressant pour les entreprises étrangères et ce pour diverses raisons. Le gouvernement israélien offre des stimulants aux investisseurs étrangers et dispose d'une main-d'oeuvre compétente et innovatrice. De plus, l'immigration en provenance de l'ancienne Union soviétique qui se poursuit gonfle la demande de produits importés de la part des consommateurs. Toutefois, la remise en cause ces derniers mois du processus de paix a fragilisé le développement économique et la stabilité de la région. Il est conseillé, pour pénétrer le marché israélien, de retenir les services d'un agent sur place qui comprend le marché local, connaît les coutumes et peut traiter avec les services douaniers. Ce contact sera très utile afin de toucher les décideurs. Les secteurs identifiés comme les plus porteurs à l'heure actuelle sont principalement ceux des technologies de pointe, de l'environnement, des produits du bois et des biotechnologies.


Transportation of goods

By road
Le réseau routier israélien compte 140 000 km de routes urbaines, interurbaines et d'autoroutes. Le projet du Ministère israélien des transports est de prolonger et moderniser le réseau dans un délai de 10 ans.

By rail
Le réseau ferroviaire est de 530 km dont seulement 120 km de doubles voies. L'ensemble du réseau ferroviaire est en cours de rénovation grâce à l'appui de l'Autorité des Ports et des Chemins de Fer, rattaché au Ministère des Infrastructures et à la société nationale, Israel Railways.  Ceux-ci ont élaboré un plan - "Railway 2000" - sur 10 ans, prévoyant notamment la construction et la rénovation des lignes Tel-Aviv / Rosh-Ha'ayin, Tel-Aviv / BeerSheva, Lod / Rehovot et Tel-Aviv / Rishon LeZion.  En 1998, 9 millions de tonnes de fret ont transité par le mode ferroviaire."

By sea
Les principaux ports sont ceux de Haifa dans le sud du pays avec 13,5 millions de tonnes de fret en 1996, Ashdod en Méditerranée, au sud de Tel Aviv, avec 15,9 millions de tonnes de fret en 1996 et Eilat en Mer Rouge avec 1,6 millions de tonnes de fret en 1996. En 1999, 35 millions de tonnes de fret ont transité par les ports du pays. De la même façon que pour le transport ferroviaire, un plan de modernisation a été mise en place par l'Autorité des Ports et des Chemins de Fer pour développer les ports d'Haifa et d'Ashdod à l'international."

By air
Le seul aéroport international est celui de Ben Gurion prés de Tel Aviv. Les aéroports secondaires sont ceux de Eilat et de Jérusalem.

La compagnie aérienne est "El Al". En 1998, la compagnie a transporté 281 millions de tonnes de fret.
En 1999, 305 millions de tonnes de fret ont transité par l'aéroport de Ben Gurion soit une augmentation de 6,4% par rapport à l'année précédente."


Normes

Le Standarts Institution of Israël (SII) s'occupe de l'homologation des produits. Les normes européennes ne sont pas automatiquement valables.

Les normes ISO 9000 sont un facteur de compétitivité, bien que facultatives. La norme ISO-14 000 est de plus en plus utilisée par Israël pour ses exportations vers l'Europe ou les Etats-Unis."


Brevets et Marques

Israël a signé la convention de Paris concernant la protection de la propriété industrielle et la convention qui établit l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle est signataire de la convention européenne sur la Classification Internationale des Brevets d'Invention et de la Convention Européenne sur les formalités des brevets, ainsi que que la convention universelle des droits d'auteur et de l'accord de Lisbonne. Dans tous les cas, il est préférable de s'assurer d'un enregistrement sur le territoire israélien des brevets étrangers.

Texts currently applying to patents/brands

  Text Date entered into law Period of validity Comment
Brevet   Patent Law   1978   période de validité de 20 ans   :  
Marque   Trademarks Law   1998   période de validité de 10 ans   :  
Dessin   Industrial Design Law   1992   période initiale de validité de 5 ans   période renouvelable  





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