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Contents extracted from the comprehensive atlas of international trade by Export Entreprises
Import regulations and customs duties  - Distribution - Transportation of goods - Normes - Brevets et Marques

Import regulations and customs duties

Regulations
Au titre de son adhésion à l'Union Européenne, l'Allemagne applique les réglementations communautaires valables dans toute l'Union.

Si l'UE a une politique de commerce extérieur assez libérale, il existe un certain nombre de restrictions, notamment au niveau des produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union.

Par ailleurs, pour des raisons sanitaires, pour ce qui concerne la présence d'Organismes Génétiquement Modifiés, s'ils sont autorisés sur le territoire Européen, leur présence doit par exemple être systématiquement spécifiée sur les emballages. Le boeuf élevé aux hormones est également interdit à l'importation.

La crise de l'ESB (maladie dite de la "vache folle") a incité les Autorités Européennes à renforcer les mesures phytosanitaires pour s'assurer de la qualité des viandes entrant et circulant sur le territoire de l'Union. Le principe de précaution est désormais plus largement privilégié : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nocivité des produits soit démontrée.

Regulations governing payments
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.

Distribution

Avec plus de 82 millions d'habitants, le marché allemand est le plus important de toute l'Europe, très compétitif et segmenté, avec une saturation de l'offre dans de nombreux secteurs et produits ; la qualité et les services apportées y sont primordiales. Les principales zones économiques sont celles de la Rhénanie-Westphalie, du Baden Wurtenberg, de la Bavière, d'Hamburg, de Berlin et d'Hanovre ainsi que Leipzig pour l'ex Allemagne de l'Est.

The Business to Consumer (B to C) market

La structure de la distribution allemande se caractérise par :
- le nombre important de petits magasins indépendants
- le faible niveau de concentration du secteur, en comparaison avec les principaux marchés européens (France, Royaume-Uni, Belgique)
- La prédominance de la distribution dans les centres villes et les zones urbaines
- la faible implantation du format "hypermarché"
- la domination du format « hard discount » et l’importance de la vente à distance (VPC, commerce électronique, téléachat).

La distribution allemande se répartie selon les canaux de distribution suivants :

Canal de distribution
(%)
Commerce de détail traditionnel
24,8
Grandes surfaces Spécialisées
22
Chaînes de magasins Nonfood
13
Grandes surfaces de Bricolage
11,7
Discounters
11
Supermarchés
7,9
VAD
5,8
Grands magasins
3,8
Sources : Ifo-Institut & destatis

Les trois premiers groupes de distribution allemands sont Metro, Rewe et Edeka/Ava.
Le « hard discount » est le premier format de la distribution alimentaire, enregistrant une croissance d’environ 10% et générant désormais 40% des ventes alimentaires totales. L'essor des discounters tels que Lidl ou Aldi a contraint les distributeurs à se livrer une guerre de prix : ainsi, les marges insuffisantes risquent de ralentir la modernisation des points de vente et le développement des nouveaux concepts de distribution. Les rapports entre les distributeurs et leurs fournisseurs, réputés très durs, n'en sont devenus que plus tendus encore. Une tendance à la concentration a eu lieu et des groupes comme Karstadt-Quelle, Edeka-Tengelmann), des discounters comme l'américain Wal-Mart se livrent à une concurrence dure, faisant baisser les marges des fournisseurs.

Classement des 10 premiers distributeurs allemands en 2003

Entreprises CA (Mio. د.ج, 2003)
1- Metro Gruppe 32 232
Real 8 314
Metro C+C 6 498
Kaufhof 4 356
Extra 3 050
Autres 10 014
2- Rewe Gruppe 30 373
Rewe AG 27 764
Rewe Dortmund 2 609
3- Edeka/AVA-Gruppe 29 090
Edeka Großhandlung 25 585
AVA-Gruppe 3 505
4- Aldi-Gruppe 24 000
Aldi Nord 12 000
Aldi Süd 12 000
5- Schwarz-Gruppe 21 500
Lidl 11 500
Kaufland 10 000
6- Karstadt Quelle 15 500
Commerce stationnaire 8 190
VPC 7 310
7- Tengelmann-Gruppe 13 108
Plus 6 028
Kaiser’s 2 542
Autres 4 538
8- Spar AG 9 000
9- Lekkerland-Tobaccoland 8 230
10- Schlecker 5 600
Sources : Lebensmittel Zeitung, Top 10 Deutschland 2003

The Business to Business (B to B) market

Pour vendre en Allemagne, il est fondamental d'être représenté au niveau régional, soit par des agents régionaux indépendants, soit par une structure nationale ayant des appuis régionaux. Le découpage régional correspond généralement aux Länder. Cependant la Rhénanie-Westphalie et la Bavière peuvent être découpées en deux zones chacune en raison de leur taille très importante.

L'Allemagne est le premier pays pour l'organisation des salons et foires professionnels au monde : ils sont primordiaux pour se faire connaître, découvrir la concurrence, capter des nouveaux clients, fidéliser les anciens. L'un des salons de référence est le salon EUROSHOP, premier salon mondial de la distribution de détail, avec près de 1.500 exposants. Les grandes villes de salons internationaux sont : Cologne, Düsseldorf, Frankfurt, Hannovre, Münich, Nüremberg, Berlin, Leipzig, Stuttgart, Hamburg et Essen.
De plus il existe des salons régionaux partout en Allemagne, plus confidentiels et organisés par les distributeurs ou même par les agents.

Transportation of goods

By road
2.767 millions de tonnes de marchandises ont été transportés par la route en 2004 en Allemagne.Le réseau routier allemand est composé de plus de 238 000 kms de routes dont plus de 11 000 km d'autoroutes, sans péage.

Sur les autoroutes, une taxe pour les véhicules industriels ayant un poids total autorisé supérieur à 12 tonnes est en vigueur depuis 1995. Les tarifs s'établissent par jour, semaine, mois ou année et consistent en un abonnement donnant droit à un certificat que le conducteur est tenu de présenter.

By rail
Le réseau ferroviaire, composé de 44.500 kms de lignes, a transporté 310 millions de tonnes de marchandises en 2004.
La société publique ferroviaire Deutsche Bahn fonctionne comme une société anonyme privée depuis 1995.

By sea
268 millions de tonnes de marchandises ont été transportés par la mer en 2004 en Allemagne.
Les principaux ports allemands sont ceux d'Hambourg, de Rostock, de Bremen et de Duisburg.

By air
2,7 millions de tonnes de marchandises ont été transportés par voie aérienne en 2004 en Allemagne. L'aéroport de Francfort, le plus important, absorbe 70% du fret aérien. Il se classe d'ailleurs au 8 ème rang international de par la quantité de fret traité (1.838.894 tonnes métriques en 2004) Les autres principaux aéroports internationaux sont ceux de Munich, Stuttgart, Dusseldorf


Normes

Les 2 organismes de référence en certification et normalisation de produits pour une entreprise qui veut exporter en Allemagne sont le TÜV et le Deutsches Institut für Normung (DIN) qui est membre du Comité Européen de Normalisation (CEN), de l'European Telecommunications Normes Institute et du European Committee for Electrotechnical Standardization.

Toutes les règles techniques allemandes (environ 24 000 normes) sont incluses dans le catalogue DIN, les normes sont réexaminées au minimum tous les 5 ans. Si une norme ne correspond plus tout à fait au besoin, elle est retravaillée. Si elle est complètement dépassée, elle est supprimée sans remplacement. Ces normes sont utilisables par n'importe qui, mais elles ne sont pas obligatoires. Toutefois, l'Etat peut se baser sur certaines normes DIN pour établir des normes nationales ayant force de loi.


Brevets et Marques

L'organisme responsable de la protection de la propriété intellectuelle en allemagne est le Deutsches Patent- und Markenamt (DPMA).

Texts currently applying to patents/brands

  Text Date entered into law Period of validity Comment
Brevet   PatAnwO (Patent Anwalts Ordnung)   1966   Période initiale de validité de 3 ans   Extension, au choix, de la période à 20 ans au terme de la période initiale.  
Marque   MarkenG   1995   période de validité de 10 ans   Renouvelables indéfiniment  




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