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Contents extracted from the comprehensive atlas of international trade by Export Entreprises
Import regulations and customs duties  - DistributionNormes - Brevets et Marques

Import regulations and customs duties

Regulations
L'économie du Koweït est libérale. Concernant le réglementation des importations, il faut savoir que les boissons alcolisées, la viande de porc, les revues et films subversifs et pornographiques ainsi que les marchandises concernées par le boycottage arabe envers Israël sont interdits.

Les ressortissants non koweïtiens et les sociétés au capital 100% étranger n'ont pas l'autorisation d'importer à des fins commerciales dans le pays.

Distribution

Un ressortissant étranger est obligé pour exercer une activité commerciale au Koweït de faire appel à un agent koweïtien. Il existe trois types d'agents:
l'agent commercial, l'agent d'affaires chargé des marchés d'Etat et l'agent distributeur chargé de diffuser les produits en grande diffusion.

Normes

La protection industrielle est peu réglementée au Koweït. Le Koweït est membre de l'OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Tous les produits doivent répondre aux normes koweïtiennes (Kuwaiti standard specification, KSS). S'il n'y a pas de normes spécifiques applicables pour le Koweït, ce sont alors les normes des pays du Golfe qui doivent être établies (Gulf standard specifications, GSS)


 

Brevets et Marques

Au Koweït, il faut déposer ses brevets et ses marques auprès du Trademark Control Office et du Patent Office au ministère du commerce et de l'industrie (MCI)

Texts currently applying to patents/brands

  Text Date entered into law Period of validity Comment
Brevets   Loi n° 4 concernant les brevets, les dessins ou modèles industriels   15 mai 2005   15 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années
10 ans pour les découvertes chimiques, les médicaments et les composition pharmaceutiques  
:  
Dessins et Modèles   Loi n° 4 concernant les brevets, les dessins ou modèles industriels   15 mai 2005   5 ans, renouvelables pour deux périodes consécutives de 5 ans   :  





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