Kuwait Accès au Marché
| Import regulations and customs duties - Distribution - Normes - Brevets et Marques |
Import regulations and customs duties
Regulations
L'économie du Koweït est libérale. Concernant le réglementation
des importations, il faut savoir que les boissons alcolisées, la
viande de porc, les revues et films subversifs et pornographiques
ainsi que les marchandises concernées par le boycottage arabe
envers Israël sont interdits.
Les ressortissants non koweïtiens et les sociétés au capital 100% étranger n'ont pas l'autorisation d'importer à des fins commerciales dans le pays.
Distribution
Un ressortissant étranger est obligé pour exercer une activité
commerciale au Koweït de faire appel à un agent koweïtien. Il
existe trois types d'agents:
l'agent commercial, l'agent d'affaires chargé des
marchés d'Etat et l'agent distributeur chargé de diffuser
les produits en grande diffusion.
Normes
La protection industrielle est peu réglementée au Koweït. Le Koweït est membre de l'OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Tous les produits doivent répondre aux normes koweïtiennes (Kuwaiti standard specification, KSS). S'il n'y a pas de normes spécifiques applicables pour le Koweït, ce sont alors les normes des pays du Golfe qui doivent être établies (Gulf standard specifications, GSS)
Brevets et Marques
Au Koweït, il faut déposer ses brevets et ses marques auprès du Trademark Control Office et du Patent Office au ministère du commerce et de l'industrie (MCI)
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Texts currently applying to patents/brands |
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| Text | Date entered into law | Period of validity | Comment | |
| Brevets | Loi n° 4 concernant les brevets, les dessins ou modèles industriels | 15 mai 2005 | 15 ans, renouvelables sur une période
ne pouvant excéder 5 années 10 ans pour les découvertes chimiques, les médicaments et les composition pharmaceutiques |
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| Dessins et Modèles | Loi n° 4 concernant les brevets, les dessins ou modèles industriels | 15 mai 2005 | 5 ans, renouvelables pour deux périodes consécutives de 5 ans | : |
