Netherlands Accès au Marché

Import regulations and customs duties

Regulations
Au titre de son adhésion à l'Union Européenne, les Pays-Bas applique les réglementations communautaires valables dans toute l'Union.

Si l'UE a une politique de commerce extérieur assez libérale, il existe un certain nombre de restrictions, notamment au niveau des produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union.

Par ailleurs, pour des raisons sanitaires, pour ce qui concerne la présence d'Organismes Génétiquement Modifiés, s'ils sont autorisés sur le territoire Européen, leur présence doit par exemple être systématiquement spécifiée sur les emballages. Le boeuf élevé aux hormones est également interdit à l'importation.

La crise de l'ESB (maladie dite de la "vache folle") a incité les Autorités Européennes à renforcer les mesures phytosanitaires pour s'assurer de la qualité des viandes entrant et circulant sur le territoire de l'Union. Le principe de précaution est désormais plus largement privilégié : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nocivité des produits soit démontrée.

Regulations governing payments
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.

Distribution

L'un des atouts majours des Pays-Bas est sa zone portuaire. C'est un pays à haut pouvoir d'achat dont le marché est très ouvert à la concurrence puisqu'il y a peu d'industries nationales à protéger. En revanche, les Pays-Bas ont la particularité d'être attaché à leur commerce de proximité et d'avoir une identité culturelle développée. En 2004, le commerce de détail a représenté 79,2 milliards d'euros soit une baisse de 2,1% par rapport à 2003.

The Business to Consumer (B to C) market

La distribution aux Pays-Bas est comparable à celle des autres pays européens. Ses principales caractéristiques sont une domination de grands groupes tels que Ahold qui détient 42% de part de marché de la distribution alimentaire, suivi de Laurus qui totalise 17% des parts de marché (la marque de Laurus est amenée à disparaitre au profit de la marque française Casino qui détient aujourd'hui 38,7% de Laurus). Malgré le développement des supermarchés, les consommateurs néerlandais restent attachés au commerce de proximité ce qui permet aux petits supermarchés et aux magasins spécialisés de conserver une part considérable dans le paysage de la distribution hollandaise.

Le discount est en progression, il a gagné 3 points passant de 10% en 2003 à 13% en 2004.
Dans le secteur non-alimentaire, co-existent les marques internationales et les marques néerlandaises, très bien implantées. Dans le cas du textile, il y a C&A, Vendex KKB, et dans l'ameublement Blokker comme marque nationale.

The Business to Business (B to B) market

En 2004, les Investissements Directs à l'Etranger (IDE) ont considérablement diminué par rapport à l'année 2003 avec un flux négatif (les flux d'IDE étrangers aux Pays-Bas sont passés de 18,9 milliards d'euros en 2003 à -1,5 milliards en 2004). Les Pays-Bas attirent traditionnellement un grand nombre d'investisseurs étrangers mais l'attractivité s'est détériorée depuis 2000 en raison d'un impôt sur les sociétés élevé et un coût de main d'oeuvre en hausse. Ainsi, l'IMD (International Institute for Management Development) a relégué les Pays-Bas à la 15ème place alors qu'ils occupaient la 4ème place en 2000. Cependant, le gouvernement a décidé de prendre des mesures afin de faciliter les implantations industrielles à forte valeur ajoutée.

Les secteurs privilégiés pour l'investissement sont ceux qui ont été récemment libéralisés conformément à la législation européenne. Ainsi, l'énergie, la poste, les télécommunications sont parmi les secteurs où les investisseurs étrangers interviennent le plus. Par exemple, l'entreprise E-On (d'origine allemande et opérant dans le secteur de l'énergie) a racheté les activités commerciales de l'entreprise régionale NRE.

La principale zone d'activité économique et commerciale se trouve à l'Ouest du pays (Amsterdam, Utrecht, Rotterdam et la Haye), qui regroupe 75% de la population. La distribution est souvent réalisée par l'intermédiaire d'agents ou d'importateurs/distributeurs de grande taille. Le marché hollandais est un marché très concurrentiel sur lequel le facteur "prix" est prédominant aux yeux de l'importateur qui exigera souvent l'exclusivité du produit auprès du fabricant. Les importateurs distributeurs sont très spécialisés, segmentés en un grand nombre de marchés (niches).

Les salons les plus importants sont regroupés à Amsterdam (ROAI), à Utrecht (Jaarbeurs) et à Maastricht (MECC).

Il y a également des centres d'expositions permanents qui favorisent la rencontre entre les différents acteurs d'un secteur donné (les agents, importateurs, fournisseurs disposent de show room pour rencontrer leurs clients). Il est indispensable de se faire connaitre lors des show room car les entrepreneurs néerlandais font difficilement confiance à de nouveaux fournisseurs.

Transportation of goods

By road
Le réseau routier néerlandais, moderne et étendu, compte 105 817 km, dont 56 331 km correspondent à des routes provinciales et 2 134 km d'autoroutes. La capacité routière reste parfois insuffisante, étant donné la densité du trafic, ce qui provoque de fréquents ralentissements. Le Ministère en charge du Transport et du trafic, des Telecoms, de la gestion de l'Eau et de l'Aviation (Ministry of transport, Public Works and Water Management), à prévu un certain nombre d'investissements relatifs à l'amélioration des infrastructures routiéres comme le projet "Bereikbaarheidsoffensief" qui permettra aux quatre plus grandes villes d'être mieux desservies grâce à l'introduction à titre d'essai, de voies payantes et de routes à péages.

By rail
Le réseau ferroviaire compte 2 757 km, dont 1 991 sont électrifiés. La compagnie nationale est NS Reizigers. Cette collaboration mi-publique mi-privée avec l'état pour un contrat d'une durée de 9 ans engage l'entreprise à fournir de meilleures performances durant les heures de pointe ainsi qu'en matiére de ponctualité.
Le trafic des passagers augmente de façon continue, alors que le transport des marchandises a diminué à cause de la concurrence du transport routier. En 2002, les chemins de fer néerlandais ont transporté 3.685 millions de tonnes-kms de marchandises. En matière de nouveautés le gouvernement prévoit certaines mesures notamment la réalisation d'une liaison ferroviaire rapide entre les quatre grandes villes.

By sea
En 2004, le transport maritime annuel total des Pays-Bas s'est établi à 440.722.000 tonnes. Rotterdam est le premier port d'Europe et l'un des plus importants du monde. De plus, les Pays Bas ont un réseau interne de voies navigables de 5046 km, par lesquelles transitent un volume considérable de marchandises. L'autre port important est celui d'Amsterdam. D'une maniére générale l'objectif du gouvernement est de promouvoir le transport maritime plutôt que le transport routier autant pour le transport de matières dangereuses que pour des questions de securité par l'amélioration de l'interface fluviale.

By air
En 2004, le transport aérien de marchandises s'est établi à 1,5 millions de tonnes. Les principaux aéroports du pays sont ceux d'Amsterdam (Schipol), Rotterdam et Eindhoven..Un rapport gouvernemental est également en cours d'élaboration sur la privatisation de Schipphol. La principale compagnie hollandaise est KLM, dans laquelle l'Etat néerlandais a une participation minoritaire. KLM attache une grande importance à son activité fret et dessert un très grand nombre de destinations.

Normes

L'Institut Néerlandais de Normalisation (NNI), travaille en collaboration avec le Comité Electrotechnique Néerlandais (NEC) pour la normalisation des produits.

Les certifications facultatives sont gérées par le Conseil Hollandais pour la Certification (Stichting Rad Voor De Certificatie), qui contrôles la marchandise. Les Pays-Bas ont ratifié les accords du GATT, lors du Tokyo Round. Le respect des normes ISO 9000 est un facteur de compétitivité au niveau de la qualité.

Brevets et Marques

L'organisme responsable de la protection de la propriété intellectuelle aux Pays Bas est le Bureau voor de Industriële Eigendom.

Les Pays-Bas ont signé la convention de Paris concernant la protection de la propriété industrielle et la convention qui établit l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). En matière de brevets, ils ont ratifié la convention de Munich pour les brevets européens, ainsi que le traité de coopération en matière de brevets (PCT). De plus, l'un des deux sièges de l'Office Européen des Brevets se trouve aux Pays-Bas.

Quant à la question spécifique des marques, les Pays-Bas ont signé l'accord de Madrid.