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Cette traduction n'est pas une version officielle mais est fournie à titre de courtoisie. Cliquez ici pour lire la version anglaise légalement reconnue.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
PANOPLIE D’OUTILS POUR LES PME
Date d’entrée en vigueur : 2008
Nous révisons notre Politique de protection des données personnelles pour tenir compte des nouvelles fonctions disponibles sur ce site web (« le Site »), y compris, de manière non limitative, les informations, données, logiciels, outils logiciels et autres éléments de propriété intellectuelle mis à disposition sur le Site (« la Panoplie d’outils pour les PME ») et des autres fonctions disponibles en rapport avec le Site. Nous vous invitons à examiner la nouvelle version de la Politique de protection des données personnelles énoncée ici, qui prendra effet le 30 octobre 2007. En utilisant la Panoplie d’outils pour les PME, le Site et les services fournis en rapport avec le Site (« les Services ») après la date d’entrée en vigueur, vous reconnaissez et acceptez ces nouvelles conditions. Tous les termes commençant par une majuscule et non définis dans les présentes ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions d’utilisation.
La Société financière internationale (IFC) respecte votre souci de protéger vos données personnelles. La présente Politique de protection des données personnelles est destinée à vous informer sur les données que nous recueillons quand vous utilisez notre Site, comment les données vous concernant sont utilisées, et les mesures que nous prenons pour protéger les données vous concernant.
La présente politique répond aux questions suivantes :
I. Collecte et utilisation des données
Dans le cadre de l’utilisation de la Panoplie d’outils pour les PME, du Site et des Services, nous obtenons de vous certaines informations personnelles et non personnelles. Nous utilisons ces informations pour satisfaire vos demandes, améliorer et gérer le Site et les Services, personnaliser votre utilisation du Site, vous contacter, vous proposer des produits et des services susceptibles de vous intéresser, permettre à d’autres utilisateurs inscrits sur le Site, si vous l’acceptez, de vous contacter comme indiqué à l’article VI ci-dessous, pour vous permettre d'accéder à des sites web de tiers, et au titre des différentes fonctions du Site qui vous permettent d’apporter, mettre en ligne ou fournir des informations. Nous recueillons des informations personnelles et non personnelles lorsque vous nous les communiquez volontairement (par exemple au moment de l’inscription) et lorsque vous consultez le Site. Les informations que nous recueillons sur vous dépendent de l’utilisation que vous faites du Site.
Selon la manière dont vous utilisez le Site, nous pouvons recueillir de vous des données personnelles et non personnelles de la façon suivante :
Inscription : les visiteurs du Site peuvent bénéficier de différentes fonctions, mais il est nécessaire de s’inscrire pour utiliser certaines fonctions ou accéder à certains contenus de la Panoplie d’outils pour les PME et profiter d’un grand nombre des Services du Site. L’inscription est entièrement facultative. Pendant la procédure d’inscription, vous devez nous fournir certaines données personnelles, comme par exemple votre adresse électronique. Les informations que vous devez communiquer pour vous inscrire ne sont pas accessibles par les autres utilisateurs du Site, sauf si vous le souhaitez.
Informations sur votre entreprise : les utilisateurs inscrits sur le Site peuvent choisir de compléter aussi un questionnaire complet sur leur entreprise pour nous aider à vous proposer des fonctions personnalisées. Vous pouvez également choisir de mettre ces informations en ligne dans le répertoire d’entreprises du Site pour que d’autres utilisateurs puissent vous trouver. Le remplissage du questionnaire et l’affichage dans le répertoire d’entreprises sont entièrement facultatifs. Lorsqu’elles sont mises en ligne sur le Site, ces informations sont visibles par les autres utilisateurs du Site et des autres sites web nationaux Panoplie d’outils pour les PME. Les utilisateurs inscrits peuvent aussi choisir de créer une page web personnalisée pour leur entreprise.
Autres informations : par ailleurs, lors de vos interactions avec le Site, nous pouvons recueillir d’autres données non personnelles comme le type de navigateur, l’adresse IP et les pages visitées ou des informations sur les Services que vous utilisez, les recherches que vous faites et leurs résultats, et d’autres informations relatives à votre utilisation d’un Site ou d’un Service. Nous pouvons également utiliser des cookies, des balises web ou d’autres moyens technologiques pour mieux gérer notre Site et vous offrir des fonctions plus personnalisées sur le Site.
Avertissement aux parents : ce Site est un site web destiné au grand public et n’est pas conçu pour intéresser les enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons aucune donnée personnelle lorsque nous savons que l’internaute a moins de 13 ans.
II. Divulgation des données à des tiers
Nous savons combien il est important de garder confidentielles les données personnelles que vous nous avez confiées. Nous ne louerons, vendrons ou communiquerons à des tiers des données personnelles vous concernant que dans certaines circonstances décrites ici. Dans tous les autres cas, nous vous demanderons l’autorisation de le faire avant de divulguer vos données personnelles.
Sociétés affiliées et partenaires : nous pouvons communiquer les informations que vous nous fournissez aux sociétés et aux sites web affiliés à IFC et aux partenaires d’IFC (i) en rapport avec la Panoplie d’outils pour les PME, et (ii) permettre à tels sociétés, sites web et partenaires de vous authentifier sur leurs sites web et de personnaliser votre expérience sur tels sites web.
Divulgation pour des motifs légaux : nous pouvons être amenés à divulguer des données personnelles à des tiers : 1) pour nous acquitter d’obligations légales valables en vertu d’une loi, d’un règlement, d’un mandat de perquisition, d’une ordonnance de production de pièces ou d’une ordonnance judiciaire ; ou 2) dans certains cas particuliers, tels qu’une menace physique dont vous ou d’autres personnes feraient l’objet, une menace à la sécurité nationale, une menace pour notre système ou notre réseau, ou lorsque nous estimons qu’il est raisonnablement nécessaire d’enquêter sur ou de prévenir un méfait, une fraude, un abus ou une conduite illicite. Dans l’éventualité où nous serions légalement contraints de divulguer nos données personnelles à un tiers, nous nous efforcerons de vous en avertir sauf à enfreindre la loi ou une ordonnance judiciaire.
Agents et sous-traitants : les sous-traitants ont parfois accès à vos données personnelles dans le cadre de leur participation à nos activités et à la fourniture de produits et services à vous-même. Ces sous-traitants sont des entreprises qui nous fournissent des technologies, des services et/ou du contenu pour l’exploitation et la maintenance de notre site.
Informations agrégées, non personnelles : nous pouvons communiquer à des tiers des informations agrégées. Il s’agit de données mélangées à des informations non personnelles d’autres utilisateurs, qui ne permettent pas de vous identifier ni de vous contacter. Selon les circonstances, nous pouvons ou non facturer ces informations agrégées aux tiers. Nous ne pouvons pas restreindre l’utilisation que les tiers font des informations agrégées.
Changements dans notre structure institutionnelle : si tout ou partie de notre société est vendue, regroupée ou cédée de toute autre manière à une autre entité, les données personnelles que vous avez communiquées sur ce site peuvent être transférées dans le cadre de cette transaction.
III. Choix et maîtrise de vos données personnelles
Vous êtes toujours libre de refuser de nous communiquer des données personnelles et/ou de refuser les cookies sur votre navigateur, bien que certaines fonctions ou services puissent alors ne pas être accessibles ou fonctionner correctement.
Courriers électroniques : les courriers électroniques que vous nous envoyez via les liens de messagerie sur le Site peuvent être communiqués à des représentants de sociétés, des partenaires ou des employés. Occasionnellement, nous pouvons vous envoyer des courriers électroniques en rapport avec un service, par exemple un courrier de bienvenue quand vous vous inscrivez sur le Site.
Invitations ; envoi d’articles par courrier électronique : lorsque vous invitez un ami à venir sur le Site, nous envoyons automatiquement à votre ami une invitation en votre nom par courrier électronique. Nous n’utilisons pas l’adresse électronique de votre ami à une autre fin. De même, quand vous envoyez un message ou un article à un ami par courrier électronique, les adresses électroniques sont utilisées pour faciliter la communication par courrier électronique.
Bulletins d’information, promotions, alertes et rappels : à différents endroits du Site, vous avez la possibilité de recevoir des bulletins d’information périodiques et des promotions, et de définir des alertes et des rappels. Vous êtez libre de ne pas recevoir ces bulletins d’information, promotions, alertes et rappels.
Messages privés : une messagerie privée vous permet d’envoyer des courriers électroniques via les forums du Site à d’autres utilisateurs inscrits sur le Site sans révéler votre courrier électronique. Seul votre pseudonyme (celui que vous choisissez au moment de l’inscription) sera visible des destinataires du courrier électronique. Nous ne communiquons pas votre adresse électronique à d’autres utilisateurs sauf si vous choisissez de la rendre visible. Vous êtes libre de ne pas participer à la messagerie privée et de ne pas recevoir les messages privés.
Le Site propose des espaces dans lesquels les personnes ayant des intérêts professionnels communs peuvent échanger des informations et s’aider. N’oubliez pas que toutes les informations que vous mettez en ligne dans les espaces publics sont visibles par des tiers.
Contributions et commentaires sur les forums et les dialogues en ligne :> par défaut, quand vous publiez une contribution sur un forum, cette contribution est associée à votre pseudonyme.
VI. Les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles
Nous avons mis en place des protections administratives, techniques et physiques pour empêcher que les informations que vous communiquez sur ce Site ne soit divulguées, utilisées, altérées ou détruites sans autorisation.
VII. Vos possibilités d’accès et d’actualisation de vos informations
Vous pouvez modifier à tout moment les informations figurant dans la page Mon compte, y compris vos préférences concernant le Site.
VIII. Liens vers d’autres sites
Nous pouvons proposer des liens vers d’autres sites web, y compris, de manière non limitative, ceux des nos partenaires et affiliés, pour votre information, et y compris, de manière non limitative, vers des sites nationaux Panoplie d’outils pour les PME. Ces sites sont exploités de façon indépendante et peuvent avoir leur propre politique de protection des données personnelles, que nous vous invitons à consulter si vous allez sur un site dont le lien apparaît sur le Site. En tout état de cause, nous déclinons toute responsabilité pour le contenu ou exactitude ou l’utilisation des sites que vous consultez à partir du nôtre, y compris, de manière non limitative, ceux des nos partenaires et affiliés.
IX. Changements apportés à la présente Politique de protection des données personnelles
Veuillez noter que la présente Politique de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée occasionnellement. Nous mettrons en ligne toutes les modifications apportées sur cette page et, si les changements sont importants, nous avertirons les utilisateurs de façon plus visible (y compris, pour certains services, par un courrier électronique indiquant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles). Chaque version de cette Politique sera identifiée en haut de la page par sa date d’entrée en vigueur.
Pour toute question ou inquiétude concernant notre Politique de protection des données personnelles ou son application, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la page Qui sommes-nous.