Les contrats commerciaux

Chaque opération commerciale nécessite l'élaboration d'un contrat. Celui-ci est également une protection contre les risques que les affaires sont susceptibles d'engendrer.

Les contrats d'achat ou fournisseur ne seront pas rédigés de la même manière que les contrats de vente ou clients.

Dans les deux cas cependant, il faudra veiller aux clauses ordinaires dont on ne pense pas nécessairement mais qui ont néanmoins une importance majeure. Ainsi en est-il des clauses pénales, de règlement des différends, d'entrée en vigueur, d'avances forfaitaires et de caution de restitution d'avance, de garantie sur le bien acheté, etc.

Le contrat de franchise :
Ce type de contrat est appelé à se développer en Algérie avec l'extension des affaires. Il fait partie de la catégorie de ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui, les contrats d'affaires si on devait y ajouter le contrat de distribution et le contrat de concession.

Ce contrat met en relation un franchisé et un franchiseur.

Le franchiseur confère au franchisé le droit d'utiliser et d'exploiter à des fins commerciales, sa marque ou son label et le droit de produire ses produits et de les commercialiser. En contre-partie, le franchisé accepte de verser une redevance calculée sur son chiffre d'affaires et de se soumettre à un cahier des charges du franchiseur dont il se conformera aux normes de fabrication des produits du franchiseur, au tarifs pratiqués, aux obligations de produire les produits que le franchiseur décidera de mettre sur le marché, aux normes liées à la configuration du local commercial, etc.

En général, un contrat de franchise s'accompagne d'une assistance technique. Dans le monde, nombre de marques évoluant dans la restauration, l'hôtellerie, les services, sont connues pour être des franchises : Mc Donald, Pizzicati, les marques sur l'entretien des véhicules comme Speedy, les marques de parfum, les stations-service qui arborent des enseignes de compagnies pétrolières, etc.

Le contrat de franchise ne fait pas l'objet d'une législation propre et spécifique. Les parties à ce contrat ont une marge de manœuvre importante pour rédiger les clauses qui leur conviennent et organiser leur relation selon leur besoin propre.

Les règles généralement communes aux contrats de franchise sont : la redevance ou la rémunération due au franchiseur qui accepte que sa marque puisse être exploitée par un tiers, le cahier des charges qui implique que la marque soit exploitée selon la volonté et les normes du franchiseur, les tarifs, le local, etc.

Relève de l'initiative du franchiseur, la mise sur le marché de nouveaux produits que le franchisé ne peut refuser de faire, la publicité de la marque. Parfois, pour l'approvisionnement de ces matières premières, s'ajoute au franchisé, l'obligation de s'approvisionner chez le franchiseur.