Modèle de dispositions concernant le harcèlement sexuel

La législation algérienne vient récemment de s'enrichir de dispositions pénales réprimant le harcèlement sexuel en milieu de travail, (article 341 bis du code pénal, loi n° 04-15 du 10 novembre 2004 complétant le code pénal).En vertu de cette disposition pénale, la personne qui est convaincue de harcèlement sexuel, risque de 2 mois à 1 an de prison et une amende de 50.000 à 100.000 da.

Le document proposé dans la sous rubrique est intéressant, en ce sens qu'il constitue une sorte de charte déontologique par laquelle, l'employeur entend inculquer à ses travailleurs un élément essentiel de la culture d'entreprise . Il convient de mettre en adéquation ce document avec la récente législation algérienne.

Prendre langue éventuellement, avec le comité des femmes de l'UGTA qui a développé un centre d'écoute pour les victimes de harcèlement sexuel sur les lieux de travail, (numéro d'appel) ou avec le réseau « Wassila » association qui organise l'écoute des femmes en difficulté ou harcelées.

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