Investir dans le secteur minier

Objectifs
Les activités minières sont des actes de commerce exercées exclusivement par des personnes physiques ou normales de droit privé. Les objectifs vises sont le développement de l'investissement local et extérieur dans l'activité minière en Algérie.

Prospection : Toute personne morale de droit privé, qui en exprime la demande.

Exploration : Toute personne morale justifiant de capacités techniques et financières appropriées :
- Titulaire d'une autorisation de prospection valide, sinon à I'adjudicataire retenu.
- Le premier demandeur est le premier servi, si le périmètre n'a pas fait l'objet d'une prospection.

Petite ou Moyenne Exploitation : Personne morale
- Détentrice d'un permis d'exploration.
- Adjudicataire retenu.

La loi minière accorde des avantages fiscaux en sus de ceux accordes par le code de l'investissement.

Conditions à Souscrire

Recherche miniere:Prospection :
- Statuts de la société Carte au 1/50 000 ème ou 1/200 000 ème précisant la situation et la superficie sollicitée.
- Programme général des travaux projetés.

Exploration :
- Statuts de la société.
- Documents justifiant les capacités techniques et financières.
- Carte au 1/25 000 ème ou au 1/50 000 ème précisant les limites du périmètre sollicité.
- Copie de I' autorisation de prospection éventuellement.
- : Mémoire sur l'impact sur l'environnement.

Exploitation minière

Concession / Petite ou Moyenne Exploitation Minière :
- Référence du permis d'exploration ou acte de I'adjudication.
- Documents justifiant les capacités techniques et financières.
- Rapport sur le programme général, le planning des travaux envisagés, et le montant financier à investir.
- Carte au 1/25 000 ème ou au 1/50 000 ème précisant les limites du périmètre, les coordonnées des sommets avec leurs points remarquables.
- Mémoire sur les résultats des travaux de prospection et d'exploration.
- Mémoire sur l'étude de faisabilité.
- Plan de développement de l'exploitation (1/1000 ème ou 1/5000 ème ).
- Etude d'impact sur l'environnement.

Exploitation Artisanale
- Référence sur I'autorisation de prospection ou du titre d'exploration.
- Résultats des travaux d'exploration ou de prospection.
- Informations sur les capacités financières.
- Délimitation du site sur carte 1/25 000 ème ou 1/50 000 ème .
- Description de la m6thode d'exploitation sur carte (1 /5000 ème ou 1 / 10 000 ème ).
- Production envisagée et prix de revient prévisionnel.
- Mémoire sur l'impact sur l'environnement et les mesures prises pour son atténuation.

Entreprises Bénéficiaires

II) Cas d'un site nouveau non étudié sur fonds publics :
(premier venu = premier servi, dans le respect de l'ordre chronologique d'enregistrement des demandes)

- soit : Demander une autorisation de prospection pour réduire le périmètre a explorer puis,
Demander un permis d'exploration, pour délimiter le gisement et obtenir le droit de l'inventeur et, Demander un titre minier d'exploitation.

- soit : Demander un permis d'exploration, pour délimiter le gisement et obtenir le droit de l'inventeur puis, Demander un titre minier d'exploitation.

II) Cas d'un site déjà étudié sur fonds publics ou périmètre placé en surface ouverte
Attribution par adjudication conformément au décret n°02-66:

• D'un permis d'exploration pour confirmer l'existence du gisement et obtenir le droit de l'inventeur en vertu duquel est acquis    l'exclusivité et l'obtention du titre minier d'exploitation.
• D'un titre minier d'exploitation dans le cas d'un gisement connu et étudié ou d'une exploitation en situation de surface ouverte.

Modalités :
Les dossiers sont déposés à :

• l'Agence National du Patrimoine Minier
• La Direction Générale des Mines, Ministère de l'Energie et des Mines (période transitoire)

L'ANPM déclare la recevabilité du dossier, achemine le dossier pour enquête,élabore la réponse, .assiste l'investisseur. L'ANPM fonctionne en tant que guichet unique pour la PME qui investit dans le secteur minier.

Contacts et adresses
Ministère de l'Énergie et des Mines BP 677 Alger  Gare. 80 Av. Ghermoul. Alger, Algérie
Tel  +213 (0)21 65 22 22  /  Fax +213  (0)21 65 19 04
http://www.mem-algeria.org info@mem-algeria.org
Directions des Mines et de l'Industrie des wilayate (DMI)(provisoirement).