Modèle de règles concernant l'exécution du travail

De nombreuses sous rubriques devraient être regroupée sous une nouvelle rubrique intitulée : «règlement intérieur ». Le contenu de cette fiche comme de plusieurs autres doit être consigné dans un règlement intérieur mais l'éclatement en sous rubriques peut être utile à l'employeur (comme au travailleur, au demeurant) à des fins de facilitation et d'accessibilité (il est souvent fastidieux de trouver ce que l'on recherche dans un document unique et souvent volumineux).

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