Graphique d'activités indemnisables

Ce document n'a pas d'utilité dans le contexte algérien : il devra être remplacé par des extraits de la loi n°90-11 relative aux relations de travail complétée et modifiée qui concernent la rémunération des travailleurs (articles 81 à 86) et sur le salaire minimum garanti (articles 87 à 90).

Rappeler les articles 31 et 32 de la même loi qui fixe les conditions de recours aux heures supplémentaires.

Il convient de rappeler que certaines situations particulières induisent le versement d'indemnités compensatoires (travail de nuit et travail posté : articles 27 à 30). Toujours rechercher le cas échéant, les dispositions particulières contenues dans les accords collectifs sectoriels.

Un tableau (format RTF) reprendra l'ensemble des rubriques liées à la rémunération légale complété le cas échéant par les usages spécifiques aux différents secteurs socio- professionnels (fixés par conventions collectives de branche, accords salariaux,etc.).

Une application Excel peut le cas échéant être proposée pour calculer les différents taux d'heures supplémentaires.

Attachments:
	Le tableau de travail indemnisable: A quel moment les employés doivent être rémunérés.