Les charges liées au personnel

Les charges liées au personnel sont de deux ordres : Le versement forfaitaire et les charges salariales

Le versement forfaitaire

L'employeur est tenu au paiement de l'impôt appelé versement forfaitaire qui est lié aux salaires. Le taux du versement forfaitaire est actuellement de 1% du salaire soumis à cotisation à la sécurité sociale. Une proposition est avancée par le gouvernement pour supprimer totalement cet impôt dès l'adoption de la loi de finances pour 2006.

Les cotisations de sécurité sociale

Le taux global des cotisations de sécurité sociale est fixé à 35% des salaires de poste. Il faut entendre par salaire de poste, l'ensemble de la rémunération déduite des indemnités liées à un remboursement quelconque.

Ce taux est réparti entre l'employeur et l'employé.

L'employeur a en charge 26% et l'employé 9%.

Cette cotisation couvre la sécurité sociale, la retraite, l'assurance-chômage et la retraite anticipée.

Au-delà, l'employeur est soumis également à la contribution aux œuvres sociales dont le montant est de 2% de la masse salariale. Cette obligation devient effective à la condition que l'organisme employeur dispose d'un comité de participation dont les membres sont des travailleurs élus. Il y a un comité de participation à partir de 20 travailleurs.

Les possibilités de réduction des charges salariales

La cotisation due par l'employeur peut être réduite de 50% pour tout recrutement de personne handicapée ou des personnes occupées présentant un handicap. Le bénéfice de cette réduction n'est accordée qu'aux personnes handicapées titulaires de la carte délivrée par la direction de l'action sociale de wilaya et attestant de la qualité d'handicapé du travailleur.