Liste de contrôle pour le traitement des demandes d'indemnisation d'accidents de travail

Avant toute chose, l'employeur doit veiller à se mettre en conformité avec la législation et la réglementation relatives à l'hygiène et à a sécurité et la médecine du travail (loi n°88- 07 du 26 janvier 1988 et décret exécutif n°91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail)).

Il faut rappeler dans cette rubrique, les obligations qui pèsent sur l'employeur en la matière et dont la violation peut entraîner des sanctions pénales (articles 35 à 43 de la loi).

Il est nécessaire en outre de préciser à l'employeur que certains travaux, dont la liste est fixée par arrêté interministériel (ministère du travail et ministère de la santé), exposent fortement les travailleurs aux risques professionnels (arrêté interministériel du 9 juin 1997 fixant la liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels) ; de même qu'il conviendra de donner un aperçu du contenu du décret exécutif n°99-95 du 19 avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante.

Il existe toute une réglementation spécifique dont il conviendra de faire une synthèse accessible à tous et de fournir les coordonnées de l'institution publique chargée du contrôle des règles d'hygiène et de sécurité et de médecine du travail (site web à mettre en lien hypertexte, le cas échéant).

A signaler que le secteur des travaux publics et du bâtiment est suivi en la matière par un organisme spécifique : l' OPREBATP, l'office de prévention des accidents du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Les informations contenues dans son site ( http://www.oprebatp.org/ ) sont très instructives . Le site devra figurer donc, en lien utile.

Idem pour la loi 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et les textes subséquents. Il y a lieu d'en faire une synthèse. Ici doit être proposé un ensemble de modèles de calcul des indemnités dues et autres…

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