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Envoyer à un amiLes organismes et institutions algériens utiles pour la prise en compte des affaires juridiques des PME
Il y a une série d'organismes tantôt publics tantôt privés qui peuvent être utiles aux PME lorsque celles-ci sont à la recherche d'informations, d'aide et d'assistance de tout genre.
On peut classer ces organismes en fonction du domaine d'intervention qui leur est propre.
Le droit de la propriété industrielle
Les droits d'auteurs
Les questions liées au travail et à
l'emploi
Le registre de commerce
La Chambre de Commerce et d'Industrie par
abréviation CACI
Le Forum des Chefs d'entreprise
Le Fonds de garantie des crédits aux PME par
abréviation FGAR
La loi algérienne protège les droits des personnes qui sont à l'origine d'invention et qui souhaitent les breveter ou alors de marques de fabrique, de commerce ou de services, ou enfin de dessins et modèles industriels.
L'Institut National Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI) qui est un organisme d'Etat a précisément pour mission principale d'assurer cette protection aux intéressés en leur reconnaissant un droit exclusif d'exploitation :
INAPI, 42 rue Larbi Ben M'hidi, BP 403, AlgerTéléphone: 021 73 01 42 - 021 73 60 84
Fax :021 73 55 81 -021 73 96 44
Des informations intéressantes sont déjà disponibles sur le site de cet organisme www.inapi.org
Les droits d'auteursIls sont assurés par un organisme d'Etat dénommé Office National des Droits d'Auteurs et Droits voisins par abréviation ONDA.
Sous tutelle du Ministère de la culture, l'ONDA a pour mission de protéger les droits des auteurs et des titulaires de droits voisins attachés à leurs œuvres et à leurs prestations exploitées sur le territoire algérien. Son champ d'action est la culture prise dans son sens large.
ONDA, 49 rue Abdelrrazak Hamla, Bologhine, AlgerTéléphone : 021 95 09 06 - 021 95 04 84 Fax : 021 95 17 53
Site de l'ONDA : www.onda.dz
Les questions liées au travail et à l'emploi
L'Institut National du Travail qui est un organisme d'Etat sous la tutelle du Ministère chargé du travail, peut être d'un grand apport dans les préoccupations qu'ont les entrepreneurs dans le développement et la gestion de leurs employés.
L'INT peut ainsi assister l'entrepreneur qui le désire dans l'élaboration des contrats de travail, de la convention collective mais aussi en particulier dans l'information liées à la législation récente en matière de droit social.
INT, BP n°5, Draria, Alger
Le registre de commerceLe site du Centre National du Registre du Commerce peut à profit être visité pour celui qui souhaite avoir des formalités d'acquisition d'une immatriculation. Le site offre également des informations statistiques sur l'immatriculation des commerçants.
La Chambre de Commerce et d'Industrie par abréviation CACI
La Chambre de commerce et d'industrie a développé un site web que l'on visitera avec beaucoup d'intérêt
Le Forum des Chefs d'entreprise
Cette association d'entrepreneurs à la fois publics et privés
est un espace intéressant pour connaître la position d'une
partie du monde des affaires algériens sur les questions
essentielles de l'économie.
Le Fonds de garantie des crédits aux PME par abréviation
FGAR
Le fonds a été créé en 2002 pour venir en aide aux PME au moment de
leur lancement et de leur développement. Sous tutelle du Ministère
en charge des PME, le FGAR offre la possibilité de se porter
caution vis-à-vis d'une banque qui décide de financer les PME.
La garantie offerte par le FGAR multiplie les chances
d'obtention du crédit sollicité par les PME.
FGAR, 166 lotissement Saidoun Mohamed, Kouba, Alger
Téléphone :021 29 78 88 - 021 28 04 24
Fax 021/ 28 29 17
www.fgar.dz
