Notions d'assurance pour la petite entreprise

Assurance sociale de l'employeur :
Il existe une obligation pour les travailleurs indépendants, les commerçants et les chefs d'entreprise, d'adhésion à la caisse nationale de sécurité sociale des non salariés (CASNOS). Il convient d'élaborer une fiche complète sur les obligations et les avantages qui découlent de cette adhésion obligatoire. En annexe de cette fiche, pourront être élaborées en format RTF tous les imprimés à renseigner pour la CASNOS. Sera aussi prévu en lien hypertexte, le site web de cette caisse ( www.casnos.com.dz ) qui fournit toutes les informations nécessaires à l'affiliation, au paiement des cotisations, etc.

Assurance sociale des employés :
L'ensemble des obligations qui pèsent sur l'employeur en matière de protection sociale de ses travailleurs doit être fourni dans cette sous rubrique.

De même que les documents et formulaires nécessaires à l'affiliation et aux autres obligations auxquelles il est assujetti devront être élaborés (avec l'aval éventuel des caisses de sécurité sociale) et proposés dans le site.

Le site de la CNAS (caisse nationale des assurances sociales des travailleurs) ( www.cnas.dz ) contient de nombreuses informations utiles (le prévoir en lien hypertexte dans le site, comme lien utile).

Il en sera de même, pour le site de la caisse nationale des retraites (CNR)  : www.cnr.dz et celui de la caisse nationale d'assurance chômage ( www.cnac.dz ).

Retenir toutefois et le rappeler dans le site que les obligations et procédures de déclaration des travailleurs et de paiement des cotisations sociales sont centralisées au niveau de la CNAS, s'agissant des cotisations de retraite et d'assurance chômage. Et ce, pour faciliter la tâche aux employeurs qui n'ont pour seul interface qu'une seule caisse (CNAS).

Remarquer toutefois que pour la CASNOS et la CACOBATPH, ces caisses possèdent leurs propres services de recouvrement; il conviendra de s'adresser directement à elles.

Autres assurances non obligatoires :
Il convient de signaler que la législation algérienne a prévu des régimes complémentaires d'assurance sociales non obligatoires mais qui permettent de compenser le caractère modéré des remplacements versés par les régimes obligatoires d'assurances sociales. Il s'agit :

•  des mutuelles professionnelles qui permettent de compléter la couverture sociale dans diverses branches professionnelles.

•  des services d'assurances complémentaires proposés par les compagnies d'assurances économiques (exemple : retraite +)

Il serait utile de donner les coordonnées de l'ensemble des mutuelles qui officient actuellement en Algérie, dans les différents secteurs et branches professionnelles ; comme il serait tout aussi utile d'inviter les compagnies d'assurances économiques à faire connaître leurs produits à travers le site (gratuitement ou même à titre onéreux : Il s'agit après tout, d'un support publicitaire non négligeable).