Modèle de dispositions concernant l'usage du tabac

Cette sous rubrique n'a qu'un intérêt réduit pour le contexte algérien.
Toutefois, il y a lieu de préciser l'exigence d'une réglementation interne liée à la sécurité des hommes et des lieux de travail ; mais aussi les dispositions du décret n°01-285 du 24 septembre 2001 fixant les lieux publics où l'usage du tabac est interdit et les modalités d'application de cette interdiction, (même si son respect est très relatif).

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