Belgium Accès au Marché

Import regulations and customs duties

Regulations
Au titre de son adhésion à l'Union Européenne, la Belgique applique les réglementations communautaires valables dans toute l'Union.

Si l'UE a une politique de commerce extérieur assez libérale, il existe un certain nombre de restrictions, notamment au niveau des produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union.

Par ailleurs, pour des raisons sanitaires, pour ce qui concerne la présence d'Organismes Génétiquement Modifiés, s'ils sont autorisés sur le territoire Européen, leur présence doit par exemple être systématiquement spécifiée sur les emballages. Le boeuf élevé aux hormones est également interdit à l'importation.

La crise de l'ESB (maladie dite de la "vache folle") a incité les Autorités Européennes à renforcer les mesures phytosanitaires pour s'assurer de la qualité des viandes entrant et circulant sur le territoire de l'Union. Le principe de précaution est désormais plus largement privilégié : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nocivité des produits soit démontrée.

Regulations governing payments
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.

Distribution

En 2004, le commerce de détail a représenté 60,6 milliards d'euros soit une croissance de 2,9% par rapport à 2003.  Le marché belge est un marché hautement concurrentiel et très ouvert puisqu'il s'est classé au 11ème rang dans le commerce mondial des marchandises en 2003. Ce dynamisme commercial ajouté à un système de distribution sophistiqué, contribue à ce que la Belgique soit un marché "test", dans lequel beaucoup d'entreprises étrangères, lancent des produits nouveaux. Le niveau élevé de concurrence détermine aussi les exigences fondamentales de qualité et de service (livraisons en temps et en heure, service après-vente, traitement rapide des réclamations), dictées par les clients. Les principales zones commerciales du pays sont Bruxelles, Anvers et Liège. Le délai de paiement moyen demandé par les entreprises belges est de 47 à 48 jours (le plus court en Europe après les Pays-Bas où il est de 28 à 29 jours).

The Business to Consumer (B to C) market

La distribution des produits alimentaires se caractérise par un niveau élevé de concentration (peu de chaînes mais avec beaucoup de points de vente notamment les enseignes Delhaize et dans une moindre mesure Colruyt), et par un fort développement de la coopération entre les distributeurs (coopératives de distributeurs indépendants, franchises, associations intégrées d'achat).

Le chiffre d'affaires total de la distribution alimentaire s'est élevé à 18,9 milliards d'euros en 2004 contre 18,2 milliards en 2003. Les principaux acteurs sont en 2003 :
- Carrefour, avec 17% de part de marché de la grande distribution
- Delhaize avec 13,2%.
- les franchises Delhaize avec 8,3%.
- Makro avec 5,6%.
- Cora avec 4,1%.
Le discount représentait 31,2% de la distribution alimentaire en 2003, avec trois enseignes principales :
- Colruyt
- Aldi
- Lidl

La distribution des autres biens de consommation se réalise plutôt via des détaillants spécialisés traditionnels, si bien que ces dernières années, on a pu voir l'apparition des chaînes de succursale, souvent en auto-service, avec des produits très diversifiés. Elle est caractérisée aussi, par la part croissante de la distribution "non food" des hypermarchés et par une moindre importance des grands magasins.

The Business to Business (B to B) market

La distribution de biens d'équipements est basée sur un réseau adéquat de concessionnaires et d'agents.
La promotion et la publicité jouent un rôle capital au sein du marché belge. Lorsqu'on met en place une politique promotionnelle en Belgique, il faut tenir compte de sa taille relativement réduite, ainsi que de sa segmentation régionale en fonction des différences sociolinguistiques qui existent entre les Flamands, les Bruxellois et les Wallons.

Pour s'implanter en Belgique, les investisseurs étrangers utilisent couramment un représentant de commerce. Celui-ci doit impérativement être bilingue afin de pouvoir prospecter dans les 3 régions de Belgique.

Les entreprises étrangères peuvent envisager de passer par un représentant unique pour la Belgique et le Luxembourg, en raison de l'unité économique que forment les deux pays, pour autant qu'il soit capable de travailler aussi bien en néerlandais qu'en français.

Toute l'année, les foires et salons professionnels se succèdent dans les trois différentes régions avec une concentration particulière à Bruxelle Ces salons ont un caractère régional et attirent surtout des visiteurs venant des Pays-Bas ou d'Allemagne. Enfin, on peut noter l'existence d'un salon partnership & franchising qui se déroulera à Bruxelle en mars 2006.

Transportation of goods

By road
La Belgique compte 15.730 km de routes, dont 1.660 Km d'autoroutes éclairées et sans péage. L'état des autoroutes est bon et emprunté par de nombreux poids lourds.

By rail
Il existe 3.410 Km de voies ferroviaires, gérées essentiellement par la compagnie nationale SNCB ; en 2002, les trains belges ont transporté 8.363 millions de t.km.

Afin d'opérer un redressement compétitif, un plan décennal de restructuration et d'investissements, intitulé "Objectif 2000" a été approuvé courant 1996. Il portait sur un montant de 370,3 milliards de BEF, dont 70% sont alloués à l'infrastructure et 30% au matériel roulant. Un nouveau plan est en préparation.

Depuis novembre 1994, la ligne passagers à grande vitesse Eurostar Bruxelles-Londres fonctionne, et en juin 1996, la connexion à grande vitesse Paris-Bruxelles-Cologne-Amsterdam (Thalys) est entrée en service

By sea
Les principaux ports sont ceux d'Anvers, Gand et de Zeebrugge. Anvers est de loin le plus important port belge et le second port européen. Durant le premier semestre de 2004, le nombre de navires de mer ayant mouillé dans les ports belges a augmenté, par rapport à la période correspondante de l’année antérieure, de 28.720 à 28.887.

En comparaison du premier semestre de 2003, le volume total des marchandises manutentionnées dans les ports belges a augmenté, durant la période correspondante de 2004, de 3,5% (passant de 88.784.000 à 91.910.000 tonnes).

By air
Les principaux aéroports sont ceux de Bruxelles, Ostende, Liège, Anvers et Charleroi. La compagnie aérienne nationale belge est la SN - Brussels Airlines.

Le fret aérien transistant par la Belgique s'est établi à 605 millions de tonnes-km en 2003.

Normes

En Belgique, la coordination de la recherche et des travaux de normalisation est sous la tutelle de l'Institut Belge de la Normalisation (IBN), qui est chargé aussi de l'information sur les normes et règlements techniques, il exerce cette activité par le biais de son service CIBELNOR, membre d'ISONET. L'IBN est aussi chargé par la commission européenne d'être le point de contact pour faciliter les accords bilatéraux et multilatéraux destinés à éliminer les barrières techniques, dérivées des pratiques de certification et de contrôle. L'IBN est une association à but non lucratif dont l'organisme de tutelle, est le Ministère des Affaires Economiques.

En Belgique, comme dans tout autre pays, il est nécessaire de séparer le cadre de la réglementation obligatoire de celui de la certification volontaire. Dans le premier, il faut distinguer la réglementation de l'UE de celle de la Belgique. Les normes réglementaires, bien qu'obligatoires, garantissent les directives de l'Union Européenne et sont publiées en Belgique par l'IBN, sous le sigle NBN.

Il existe une série réduite de secteurs (produits alimentaires, pharmaceutiques, achats du secteur public) qui se trouve sous la réglementation générale belge et qui requièrent un processus d'homologation. Enfin, dans le cadre volontaire, il est important comme facteur de compétitivité, de posséder des marques de qualité belge ou étrangère reconnues, ou des normes Iso 9000.

Les organismes belges qui interviennent dans le processus de certification, doivent être accrédités par le Ministère des Affaires Economiques, à travers le conseil national d'accréditation qui dépendent de lui: Beltest (accréditation des laboratoires d'essai et de contrôle), OBE (accréditation des laboratoires de calibrage) et Belcert (accréditation des certificats des systèmes de qualité, de produits et de personnes professionnelles).

Brevets et Marques

La Belgique fait partie de la convention de Paris pour la protection industrielle et de la convention qui établit l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Concernant tout particulièrement les marques, un seul enregistrement auprès du Bureau Bénélux des Marques permet de protéger celles-ci à la fois au Luxembourg, en Belgique et aux Pays-Bas.