Jordan Accès au Marché
| Import regulations and customs duties - Distribution - Transportation of goods - Normes - Brevets et Marques |
Import regulations and customs duties
Regulations
La Jordanie n'a pas adhéré à l'OMC. Son régime commercial
est en pleine libéralisation. En général, une licence
d'importation n'est pas nécessaire mais un permis de change
est nécessaire, il s'obtient automatiquement et permet de payer
contre les documents ou d'ouvrir un crédit documentaire.
Il existe des restrictions quantitatives à l'importation de
certains produits manufacturés et il est interdit d'importer
des tomates, du lait frais, de l'eau minérale, du sel de table
et des déchets plastiques. Certains produits déterminés sont
réservés au commerce de l'Etat: c'est le cas du sucre, du
blé, de la farine, du riz, du lait en poudre, des cigarillos, du
poulet congelé, des lentilles et l'huile d'olive.
Il est recquis une autorisation pour l'importation de fruits, de légumes, de certains produits chimiques, de médicaments, de certains produits alimentaires et des équipements de télécommunications. Certains produits recquièrent de plus, une autorisation de divers organismes publiques.
Regulations governing
payments
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de
devises.
Distribution
La principale zone économique et commerciale est la capitale Amman et son entourage industriel jusqu'à Zarqa, c'est aussi la zone la plus densément peuplée. Aqaba a une forte importance comme port et centre industriel.
Le système normal pour l'acquisition de biens
d'équipement et des matières primaires est la vente
directe.
En ce qui concerne les produits alimentaires, les grandes surfaces
(Amman) achètent directement à un exportateur étranger ou à un
importateur local exclusif pour le produit concerné. Le reste du
commerce suit les réseaux de distribution traditionnels:
producteur, distributeur, grossiste et détaillant.
The Business to Consumer (B to C)
market
Données en cours d'actualisation
The Business to Business (B to B)
market
Données en cours d'actualisation
Transportation of
goods
By road
La Jordanie dispose d'un réseau de 6 678 km dont 2 756 km sont
de l'autoroute, 1 826 km sont des routes asphaltées 2 051 km
sont des routes nationales.
Le réseau constitue le principal moyen de communication à
l'intérieur du pays. L'état de conservation de la voie
routière est bonne. Les routes sont orientées dans leur majorité
selon un axe nord-sud, ce qui permet d'accéder facilement dans
toutes les parties du pays. Les principales villes sont reliées par
des autoroutes.
By rail
Le pays dispose d'un réseau de 618 km qui, à l'exception de
la communication avec la Syrie et quelques axes touristiques, est
destiné de manière quasi exclusive au transport de phosphates des
mines au port de Aqaba, pour son embarquement ou son emploi dans
les usines de fertilisants.
By sea
L'unique port maritime est
By air
La Jordanie dispose d'un aéroport international, le Queen Alia
International Airport, muni d'installations modernes.
L'antique aéroport de Marka, plus proche de la capitale, est
encore utilisé pour les vols charter. La compagnie jordanienne est
la Royal Jordanian, dont la privatisation est en phase d'étude.
Il existe des vols internationaux avec Amman et des vols nationaux
entre Amman et Aqaba.
Normes
L'organisme de normalisation de produits en Jordanie est le Jordan Institution for Normes and Metrology Committee (JISM).
Tous les produits, tant de fabrication nationale ou d'importation, doivent respecter les normes nationales jordaniennes qui, pour la plupart, relèvent des normes internationales. S'il n'existe pas de normes nationales pour un produit déterminé, celui-ci doit respecter les normes internationales correspondantes."
Brevets et Marques
C'est le Ministère de l'Industrie et du Commerce qui
assure la protection de la propriété intellectuelle.
La législation jordanienne sur la propriété industrielle
n'offre pas suffisamment de protection des marques et brevets
même si la Jordanie fait partie de la Convention de Paris pour la
Protection de la Propriété Industrielle et de la Convention qui
établit l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
(OMPI). Le pays fait aussi partie de l'Arrangement de Nice
relatif à la Classification Internationale de Produits et Services
pour le Registre des Marques. L'adhésion de la Jordanie à la
Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Littéraires et
Artistiques est en étude.
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Texts currently applying to patents/brands |
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| Text | Date entered into law | Period of validity | Comment | |
| Design | Law on Design | 1999 | Period of validity of 10 years | |
