Colombia Accès au Marché
| Import regulations and customs duties - Distribution - Transport de Biens - Normes - Patents and brands |
Import regulations and customs duties
Regulations
Toutes les marchandises importées doivent être enregistrées auprès
du Ministère du Commerce extérieur (Mincomex) via un formulaire
appelé "Registro de Importacion", qui s'achète pour
une valeur de 21 500 Pesos (environ 11 USD). La plupart des
produits sont automatiquement autorisés à être importés sur
présentation de ce formulaire (importations sous le régime
"Registro"). Il existe néanmoins un certain nombre de
marchandises (notamment les produits agricoles) soumis à licence
(importations sous le régime "Licencia").
Les autorisations d'importation (automatiques et licences) sont valables 6 mois, sauf pour les produits suivants: Biens d'équipement: 12 mois, denrées périssables: 2 mois. Les marchandises doivent être réclamées à la Douane avant la date d'expiration de l'autorisation.
Par ailleurs, certains produits sont soumis à des mesures phyto-sanitaires et l'importateur doit être enregistré auprès de certains organismes: Instituto Colombiano Agropecuario pour les plantes et les produits d'origine animales, INVIMA pour les médicaments, la lingerie médicale, les cosmétiques, Ministère du Transport pour tous les véhicules. Certains produits agroalimentaires ne peuvent être importées qu'après le visa du Ministère de l'Agriculture, et dans la mesure où l'importateur achète également des produits locaux identiques. En fonction de l'état de la production locale, il est également possible que le Ministère interdise purement et simplement l'importation de certains produits pendant une période donnée.
L'importation de véhicules, pneumatiques, vêtements usagés, jouets violents est interdite. L'importation d'armes est strictement limitée à l'armée.
| Product | Visa Ministry of agriculture | Preliminary recording |
| Plants | X | |
| animal origin | X | |
| Vehicles | X | |
| Medicines | X | |
| Poultry | X | |
| Cereal | X | |
| Fats and oil | X | |
| Animal food | X |
Regulations governing
payments
Il n'y a pas de contrôle des changes en Colombie.
Distribution
Le gouvernement colombien, sous l'égide du Ministère du Commerce Extérieur a développé une politique attractive pour les investisseurs étrangers notamment dans le secteur de la distribution. Cette ouverture économique a favorisé l'engouement ces colombiens pour les produits importés même si ce phénomène concerne principalement la classe sociale au pouvoir d'achat élevé.
The Business to Consumer (B to C) market
Les zones commerciales les plus importantes sont à Santafe, Bogota et sa région, Medellin, Cali, Bucaramanga et Cartagène.
La distribution traditionelle, symbolisée par les épiceries de
quartier et autres petits magasins appelés " tiendas", a
vu arriver des circuits de distribution moderne calqués sur des
modèles occidentaux : supermarchés, hypermarchés, centres
commerciaux. Aujourd'hui, ces nouveaux circuits couvrent 60% du
paysage de la distribution. Des groupes étrangers tels que Casino, Makro et Carrefour se
sont implantés en Colombie ces dernières années, Wal-Mart, leader mondial
de la distribution, a également programmé son implantation
prochaine en Colombie. Il est cependant à noter que les habitudes
de consommation dans l'alimentaire privilégient l'achat de
produits locaux du fait des particularités culinaires
locales.
The Business to Business (B to B)
market
Bien que l'importation en Colombie, hormis pour une vente à l'État ou à un organisme gouvernemental, n'exige pas en soi le recours à un agent ou à un partenaire il est recommandé de retenir en Colombie les services d'un tiers connaissant la procédure locale d'importation. Pour l'élaboration d'un contrat d'importation ou de distribution avec une entreprise locale, il est conseillé de toujours chercher une assistance légale.
Transportation of
goods
By road
Le transport routier est aujourd'hui le premier moyen de
transport de marchandises en Colombie. Il a augmenté de 95% sur la
période 1986 - 1997. En 1997, 90 millions de tonnes de marchandises
ont circulé sur les routes du pays. Le réseau routier comptait fin
1997 126.000 km de routes dont seulement 15.000 km goudronnées.
Pour améliorer ce réseau, le gouvernement a mis en place un programme d'investissements, dans lequel le secteur privé apportera plus de 2.200 millions de dollars. La planification et la coordination des politiques de transport est assurée par le Ministère des Transports.
By rail
Le chemin de fer est un moyen de transport encore peu développé en
Colombie. Cependant, il permet l'acheminement de certaines
denrées, vers les ports des Caraïbes et du Pacifique. Seuls 1.665
km permettent actuellement le transport de marchandises par voie
ferrée qui, sur l'année 1996, s'est élevé à 1.450.000
tonnes. La compagnie nationale Ferrovias n'a plus le monopole
de l'exploitation des lignes, le gouvernement colombien ayant
entamé un processus d'ouverture du secteur aux capitaux privés,
moyennant la mise en concession, pour une durée de 30 ans, des
lignes ferrées considérées comme rentables, notamment la liaison
Bogota - Côte Atlantique.
By sea
Le transport fluvial est souvent le seul moyen d'acheminer du
fret dans certaines régions reculées ou dans les pays limitrophes.
Son faible coût et son respect de l'environnement en font un
moyen de transport idéal. Cependant, les autorités l'ont
longtemps négligé rendant nombre de voies non navigables. Un
programme de réhabilitation est en cours avec, à l'image du
secteur ferroviaire, une privatisation de la gestion et de la
maintenace des voies navigables. Le réseau principal est constitué
de 7800 km de voies et a transporté en 1997 5.5 millions de tonnes
de fret (soit 3% du fret total) et 4.1 millions de passagers.
L'axe constitué par le fleuve Magdalena est très important pour
le trafic commercial, en particulier pour le transport du charbon
de Loma au port de Cartagène
La gestion des ports colombiens a été en partie privatisée en 1993 ce qui en a considérablement amélioré l'efficacité. En 1998, 74 millions de tonnes de marchandises ont transité via les ports colombiens soit une augmentation de 12% par rapport à 1996.La côte Atlantique concentre la majeure partie des exportations du pays via principalement les ports de Cartagène (general cargo), Covenas (pétrole) et Puerto Bolivar (charbon). A contrario, le port de Bonne Aventure sur la côte pacifique concentre à lui seul 50% de toutes les importations.
By air
135.000 tonnes de fret ont été acheminés via les aéroports
colombiens en 1999, ce qui représente une augmentation de 12.9% par
rapport à 1998. 3 aéroports Barranquilla, Bogota et Cali
concentrent 60% du fret international. A l'image de nombre
d'autres secteurs, un processus de privatisation des aéroports
a été entamé en 1996 avec notamment les aéroports de Barranquilla
et Cartagène.
La compagnie nationale est Avianca, les dessertes intérieures étant assurées par les compagnies Aces et Sam.
Normes
L'organisme responsable du choix des standards et de la normalisation de la production est l'Institut Colombien de Normes Techniques (Instituto Colombiano de Normas Técnicas y Certificación ; ICONTEC). Cet organisme est un membre actif des normes ISO et de la Commission Électrotechnique Internationale (CEI). Les normes élaborées par l'ICONTEC sont facultatives. Le Gouvernement, à travers le Conseil National des Normes et Qualités, peut leur donner un caractère obligatoire en matière de sécurité, de santé, et d'environnement.
Brevets et Marques
L'organisme compétent en matière de propriété industrielle est la Super intendance d'Industrie et de Commerce.
La Colombie a signé la convention de Paris concernant la protection de la propriété industrielle et la convention qui établit l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle n'a pas adhéré au PCT, sur la protection des brevets mais il est actuellement en débat au Congrès.
Depuis janvier 1994, le régime de propriété industrielle est plus intéressant après l'entrée en vigueur de la décision 344 de l'Accord de Cartagène. Cette décision a renforcé la protection légale des brevets et des marques dans tous les pays du bloc des Andes.
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Texts currently applying to patents/brands |
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| Text | Date entered into law | Period of validity | Comment | |
| Patent | Patent Law | On 1997 | period of validity of 20 years | |
