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Belarus Accès au Marché

Contents extracted from the comprehensive atlas of international trade by Export Entreprises
Import regulations and customs duties  - Distribution - Transportation of goods - Normes - Patents and brands


Import regulations and customs duties

Regulations
En 1995, le nombre total de détaillants s'élève à 22 392 avec une surface de vente de 2 478 240 m² et le nombre de kiosques s'élève à 6 619. Plus de 200 000 personnes travaillent dans le secteur de la vente au détail et de l'approvisionnement public. En 1995, le secteur du détail dégage un chiffre d'affaires de 37 426 000 000 000 roubles. L'Etat détient 25 % des parts du système de détaillants et 36 % du réseau d'approvisionnement. Concernant les coopératives, elles ont à leur actif aussi des parts : 10.4 % des parts sont possédées par des personnes physiques travaillant ensemble, 1.2 % appartiennent à des personnes privées et 0.6 % sont à des entreprises de forme mixte.

En 1995, 56 grossistes réalisent du commerce de biens de consommation et ont leur propre réseau de stockage. Ils incluent 50 grossistes de base et 7 chambres de refroidissement... Le pays possède la même année 2 032 entrepôts dont 831 pour les produits alimentaires.

Le programme de transition vers l'économie de marché envisage un plan de privatisation des entreprises appartenant à l'Etat. Début 1996, 424 détaillants et 115 entreprises d'approvisionnement ont été privatisées. Parmi ces dernières, 33 ont été transformées en économies mixtes, 154 on été mises en leasing, 25 ont été reprises par le personnel et 25 ont été rachetées par des acheteurs privés. Le réseau de distribution est donc ouvert aux investisseurs étrangers et est une des priorités du gouvernement.

Regulations governing payments
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.


Distribution

La majeure partie de la distribution et de la vente est réalisée encore aujourd'hui via l'Etat. Grande nouveauté toutefois, on trouve non seulement des produits domestiques (produits de base qui sont quelquefois en pénurie pendant quelques jours : pain, beurre, produits laitiers... ) dans les magasins d'alimentation, mais aussi des produits étrangers. Le type de produits étrangers distribués : produits alimentaires et produits divers relativement plus élaborés que les produits locaux. Ces produits ne sont apparus que depuis deux ans à Minsk. Ils sont positionnés haut de gamme et sont donc vendus à des prix élevés (ils sont d'ailleurs affichés en USD, mais les produits sont achetés en roubles biélorusses, et leur prix est 1 à 4 fois plus élevé qu'en France ou en Pologne).

The Business to Consumer (B to C) market

Données en cours d'actualisation

The Business to Business (B to B) market

Données en cours d'actualisation


Transportation of goods

By road
Le réseau routier s'étend sur 51 547 km. Plus des 2/3 des marchandises transportées sont acheminées par voie routière. Conseil : avoir plutôt recours à un transporteur routier de ce pays.

By rail
Le réseau ferroviaire s'étend sur 5 488 km : attention aux normes dans ce pays. Certaines voies ferrées ont des normes soviétiques tandis que d'autres ont des normes plus internationales" ce qui implique quelquefois pour les marchandises venant de l'ouest, un déchargement et un rechargement.
Moins d'un quart des marchandises transportées sont acheminées par train."

By sea
Enfin, les canaux et rivières sont vastes et profonds. Le port principal est Mazyr.


Normes

Les biens doivent porter la marque du fabricant ainsi que l'enregistrement de la marque. Le consommateur biélorusse a le droit à la protection de ses intérêts par l'Etat, à une qualité raisonable, à des produits répondant à des normes de sécurité, a le droit d'être informé sur les produits, à une compensation en cas de dommages. Les biens doivent porter la marque du fabricant ainsi que l'enregistrement de la marque. En cas de violation, les citoyens de la Biélorussie peuvent faire appel auprès de la cour de justice du pays.

Brevets et Marques

Après l'effondrement de l'Union Soviétique, la Biélorussie a accepté d'accéder à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). La Biélorussie est aussi membre de la Convention de Paris, de l'Arrangement de Madrid, du PCT. Mais le piratage existe encore, on peut trouver dans ce pays des copies de CD et vidéos malgré l'existence de lois. L'accord US-biélorusse présente quelques clause sur la protection de la propriété intellectuelle.
Au début de l'année 1996, le Eurasian Patent Convention" entre en vigueur. Les membres de cette Convention sur les brevets sont les suivants : l'Arménie, l'Azerbaïjan, la Biélorussie, le Kazahkstan, le Kirghizstan, la Moldavie, la Russie, le Tajikistan et le Turkménistan. Cette convention couvre les inventions et les dessins industriels. Les inventions sont couvertes pour une durée de 20 ans lorsqu'elles sont enregistrées et les dessins industriels pour une durée de 10 ans."

Texts currently applying to patents/brands

  Text Date entered into law Period of validity Comment
Brevets   Loi n° 160-Z sur les brevets d'invention, les modèles d'utilité et les dessins   16 décembre 2002 (dernière édition du 29 octobre 2004)   20 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années   :  
Marques   Loi sur les marques de produits et de services   5 février 1993 (dernière édition du 29 octobre 2004)   10 ans, renouvelables pour des périodes consécutives de 10 ans   :  
Dessins   Loi n° 160-Z sur les brevets d'invention, les modèles d'utilité et les dessins   16 décembre 2002 (dernière édition du 29 octobre 2004)   10 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années   :  



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