Belarus Accès au Marché
| Import regulations and customs duties - Distribution - Transportation of goods - Normes - Patents and brands |
Import regulations and customs duties
Regulations
En 1995, le nombre total de détaillants s'élève à 22 392 avec
une surface de vente de 2 478 240 m² et le nombre de kiosques
s'élève à 6 619. Plus de 200 000 personnes travaillent dans le
secteur de la vente au détail et de l'approvisionnement public.
En 1995, le secteur du détail dégage un chiffre d'affaires de
37 426 000 000 000 roubles. L'Etat détient 25 % des parts du
système de détaillants et 36 % du réseau d'approvisionnement.
Concernant les coopératives, elles ont à leur actif aussi des parts
: 10.4 % des parts sont possédées par des personnes physiques
travaillant ensemble, 1.2 % appartiennent à des personnes privées
et 0.6 % sont à des entreprises de forme mixte.
En 1995, 56 grossistes réalisent du commerce de biens de consommation et ont leur propre réseau de stockage. Ils incluent 50 grossistes de base et 7 chambres de refroidissement... Le pays possède la même année 2 032 entrepôts dont 831 pour les produits alimentaires.
Le programme de transition vers l'économie de marché envisage un plan de privatisation des entreprises appartenant à l'Etat. Début 1996, 424 détaillants et 115 entreprises d'approvisionnement ont été privatisées. Parmi ces dernières, 33 ont été transformées en économies mixtes, 154 on été mises en leasing, 25 ont été reprises par le personnel et 25 ont été rachetées par des acheteurs privés. Le réseau de distribution est donc ouvert aux investisseurs étrangers et est une des priorités du gouvernement.
Regulations governing
payments
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de
devises.
Distribution
La majeure partie de la distribution et de la vente est réalisée encore aujourd'hui via l'Etat. Grande nouveauté toutefois, on trouve non seulement des produits domestiques (produits de base qui sont quelquefois en pénurie pendant quelques jours : pain, beurre, produits laitiers... ) dans les magasins d'alimentation, mais aussi des produits étrangers. Le type de produits étrangers distribués : produits alimentaires et produits divers relativement plus élaborés que les produits locaux. Ces produits ne sont apparus que depuis deux ans à Minsk. Ils sont positionnés haut de gamme et sont donc vendus à des prix élevés (ils sont d'ailleurs affichés en USD, mais les produits sont achetés en roubles biélorusses, et leur prix est 1 à 4 fois plus élevé qu'en France ou en Pologne).
The Business to Consumer (B to C) market
Données en cours d'actualisation
The Business to Business (B to B)
market
Données en cours d'actualisation
Transportation of
goods
By road
Le réseau routier s'étend sur 51 547 km. Plus des 2/3 des
marchandises transportées sont acheminées par voie routière.
Conseil : avoir plutôt recours à un transporteur routier de ce
pays.
By rail
Le réseau ferroviaire s'étend sur 5 488 km : attention aux
normes dans ce pays. Certaines voies ferrées ont des normes
soviétiques tandis que d'autres ont des normes plus
internationales" ce qui implique quelquefois pour les
marchandises venant de l'ouest, un déchargement et un
rechargement.
Moins d'un quart des marchandises transportées sont acheminées
par train."
By sea
Enfin, les canaux et rivières sont vastes et profonds. Le port
principal est Mazyr.
Les biens doivent porter la marque du fabricant ainsi que
l'enregistrement de la marque. Le consommateur biélorusse a le
droit à la protection de ses intérêts par l'Etat, à une qualité
raisonable, à des produits répondant à des normes de sécurité, a le
droit d'être informé sur les produits, à une compensation en
cas de dommages. Les biens doivent porter la marque du fabricant
ainsi que l'enregistrement de la marque. En cas de violation,
les citoyens de la Biélorussie peuvent faire appel auprès de la
cour de justice du pays.
Brevets et Marques
Après l'effondrement de l'Union Soviétique, la
Biélorussie a accepté d'accéder à l'Organisation Mondiale
de la Propriété Intellectuelle (OMPI). La Biélorussie est aussi
membre de la Convention de Paris, de l'Arrangement de Madrid,
du PCT. Mais le piratage existe encore, on peut trouver dans ce
pays des copies de CD et vidéos malgré l'existence de lois.
L'accord US-biélorusse présente quelques clause sur la
protection de la propriété intellectuelle.
Au début de l'année 1996, le Eurasian Patent Convention"
entre en vigueur. Les membres de cette Convention sur les brevets
sont les suivants : l'Arménie, l'Azerbaïjan, la
Biélorussie, le Kazahkstan, le Kirghizstan, la Moldavie, la Russie,
le Tajikistan et le Turkménistan. Cette convention couvre les
inventions et les dessins industriels. Les inventions sont
couvertes pour une durée de 20 ans lorsqu'elles sont
enregistrées et les dessins industriels pour une durée de 10
ans."
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Texts currently applying to patents/brands |
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| Text | Date entered into law | Period of validity | Comment | |
| Brevets | Loi n° 160-Z sur les brevets d'invention, les modèles d'utilité et les dessins | 16 décembre 2002 (dernière édition du 29 octobre 2004) | 20 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années | : |
| Marques | Loi sur les marques de produits et de services | 5 février 1993 (dernière édition du 29 octobre 2004) | 10 ans, renouvelables pour des périodes consécutives de 10 ans | : |
| Dessins | Loi n° 160-Z sur les brevets d'invention, les modèles d'utilité et les dessins | 16 décembre 2002 (dernière édition du 29 octobre 2004) | 10 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années | : |
