Portugal Accès au Marché
| Import regulations and customs duties - Distribution - Transportation of goods - Normes - Brevets et Marques |
Import regulations and customs duties
Regulations
Au titre de son adhésion à l'Union
Européenne, le Portugal applique les réglementations
communautaires valables dans toute l'Union.
Si l'UE a une politique de commerce extérieur assez libérale,
il existe un certain nombre de restrictions, notamment au niveau
des produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) :
l'application de compensations à l'importation et à
l'exportation de produits agricoles pour favoriser le
développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un
certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des
marchandises entrant sur le territoire de l'Union.
Par ailleurs, pour des raisons sanitaires, pour ce qui concerne la présence d'Organismes Génétiquement Modifiés, s'ils sont autorisés sur le territoire Européen, leur présence doit par exemple être systématiquement spécifiée sur les emballages. Le boeuf élevé aux hormones est également interdit à l'importation.
La crise de l'ESB (maladie dite de la "vache folle") a incité les Autorités Européennes à renforcer les mesures phytosanitaires pour s'assurer de la qualité des viandes entrant et circulant sur le territoire de l'Union. Le principe de précaution est désormais plus largement privilégié : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nocivité des produits soit démontrée.
Regulations governing
payments
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de
devises.
Distribution
Le marché de la distribution moderne est apparu en 1961 avec l'ouverture du premier supermarché à Lisbonne. Depuis, ce marché a gagné en importance, éliminant au passage les petites enseignes locales.
The Business to Consumer (B to C) market
Le Portugal est le pays européen où les formes de distribution
modernes sont apparues le plus tardivement. Jusqu'en 1985, il
n'y avait pratiquement pas d'hypermarchés ou de
supermarchés et la distribution était représentée par une myriade
de petits détaillants et de commerces traditionnels.
Aujourd'hui, les choses ont évolué : en 2004, les hypermarchés
représentaient 37% du chiffre d'affaires de la distribution,
les supermarchés 28%, les supermarchés de quartier 18,3% et le
commerce alimentaire de proximité à peine 1,4%.
4 grands groupes se partagent le marché :
- le groupe Modelo-Continente
appartenant au portugais Sonae qui s'est spécialisé dans les
hypermarchés et est devenu le leader de la distribution alimentaire
au Portugal.
- Le groupe Jeronimo
Martins (avec un chiffre d'affaires de 3,4 milliards
d'euros en 2004) il est le second plus grand distributeur du
Portugal avec les enseignes Pingo Doce et Feira Nova.
- le groupe français Auchan
présent dès 1970 sur le marché portugais, a réalisé un chiffre
d'affaires en 2003 de 1,04 milliards d'euros.
- le français Carrefour avec
un chiffre d'affaires de 470 millions d'euros en 2004 et
qui dispose d'1 hypermarché et de 270 supermarchés.
Ces entreprises font partie de l'Association Portugaise des
Entreprises de Distribution (APED) .
L'autre tendance majeure des ces dernières années est le
développement des grandes surfaces spécialisées ; ainsi le groupe
belge Bricodis, le scandinave Habitat ou le français FNAC se sont
implantés ces dernières années.
Ces évolutions font donc apparaître pour les années à venir une diminution constante de la part du commerce traditionnel et un accroissement des formes modernes de distribution notamment les hypermarchés et supermarchés qui élargiront de plus en plus leurs produits et services au secteur non-alimentaire.
The Business to Business (B to B) market
Les régions de Lisbonne et Porto concentrent une part importante
de l'activité économique du pays. Le Portugal est un pays qui
attire de plus en plus les investisseurs du fait de sa vitalité
économique et des nombreux avantages accordés par le gouvernement
aux opérateurs étrangers. Pourtant, les IDE n'ont représenté en
2004 que 1,1 milliards de dinars contre 6,55 milliards en 2003
soit une baisse de 83%.
ICEP,
l'agence portugaise de développement est en charge de
l'information et des services destinés aux investisseurs
étrangers.
Les secteurs de la construction, de l'environnement, des
appareils médicaux, des technologies de l'information et des
communications, de la pêche, de la construction, des projets de
transport sont très porteurs à l'heure actuelle. Une des
solutions souvent retenue pour une première approche de ce marché
est de nommer un agent local qui peut entre autres répondre aux
appels d'offre public.
Le marché portugais de la franchise
se développe régulièrement au portugal. On comptait 370 réseaux de
franchises et plus de 7.800 points de vente franchisés dans le pays à la fin
de l'année 2003. 49,5% des franchises concernent des magasins de vêtements (Zara, El Corte
Ingles, Cortefiel, etc), 40% des services. 41% des franchises sont
d'origine portugaise, 24%
d'origine espagnole, 11% d'origine américaine, 8,3%
d'origine française et 4,3% d'origine italienne.
Transportation of
goods
By road
Le réseau routier s'étend sur 9 678 Km de routes nationales,
28 292 Km de routes départementales, 25 793 Km de petites routes
régionales, 587 Km d'autoroutes et 685 Km de voies rapides. Le
réseau routier est assez médiocre et une amélioration considérable
est nécessaire, surtout dans le Nord et le Sud du pays. Jusqu'à
présent le gouvernement portugais et la Direction Génèrale des
Transports Terrestres (DGTT Direcçao Geral de Transportes Terrestres),
privilégiaient les infrastructures routiéres au détriment des
autres. Ils se concentrent aujourd'hui sur la modernisation de
ces mêmes structures grâce à l'obtention d'aides
européennes pour le développement de ses infrastructures de
transport.
By rail
Le réseau ferroviaire s'étend 3 184 Km, dont 451 Km de voies à
sens unique. L'ancienne compagnie ferroviaire nationale, la CP (Caminhos de Ferro
Portugueses) est responsable du transport ferroviaire et des
infrastructures hors Lisbonne et Porto.
Lisbonne et Porto sont reliés par une ligne électrifiée à double sens, de très bonne qualité. Le transport ferroviaire prédomine pour le transport des marchandises (2.585 millions de tonnes-km en 2002). D'importants investissements sont envisagés grâce aux aides directes de l'Union afin d'améliorer l'electrification et la réhabilitation des principaux itinéraires longue distance : Lisbonne-Porto, Lisbonne-Algarve et vers l'Espagne au nord et à l'ouest. Des aides sont également prévues pour le développement des services suburbains au niveau des métros et des transports régionaux. Pour cela le Portugal reste une très bonne opportunité pour les entreprises européennes spécialisées dans ce secteur.
By sea
Les principaux ports sont ceux de Lisbonne, de Porto (Leixoes), Sines et Setubal-Sesimbra. Les autres
ports sont ceux d'Aveiro, de Funchal et de Ponta Delgada. Pour
résoudre le manque d'infrastructures par rapport à l'Europe
du Nord, les autorités portugaises ont rendu public un livre blanc
sur le sujet. Celui-ci préconise une révision du statut des
autorités portuaires, des incitations vis à vis des investisseurs
privés et une modernisation des infrastructures portuaires.
By air
Les aéroports principaux sont ceux de Portela (Lisbonne), Francisco Sa Carneiro (Porto) et Faro (Algarve), suivis par ceux de Santa
Catarina (Madeira) et Santa Maria (Assores). En 2003, le transport
aérien de marchandises au Portugal s'est établi à 71millions de
tonnes-kms.
Normes
L'Institut
Portugais de la Qualité (IPQ) est l'organisme responsable
de presque toutes les activités de normalisation, cependant,
certains produits restent à la charge d'autres organismes,
comme l'Institut d'Electromécanique et d'Energie (IEE)
et l'Institut de la Protection des Produits
Agroalimentaires.
Les normes Union Européenne sont obligatoires. Les normes ISO 9000, sont
facultatives, mais restent une preuve de compétitivité.
Brevets et Marques
L'organisme responsable de la protection de la propriété
intellectuelle est l'Instituto Nacional da Propriedade
Industrial.
Le Portugal a signé la convention de Paris concernant la protection
de la propriété industrielle et la convention qui établit concerne
la propriété intellectuelle. En matière de brevets, le Portugal a
ratifié la convention de Munich pour les brevets européens, ainsi
que le traité de coopération en matière de brevets.
Quant à la question spécifique des marques, le Portugal a signé
l'accord de Madrid.
|
Texts currently applying to patents/brands |
||||
| Text | Date entered into law | Period of validity | Comment | |
| Brevets | Code de la proprieté industrielle, Décret-loi n° 16/95 | 24 janvier 1995 | 20 ans | : |
| Marques | Code de la proprieté industrielle, Décret-loi n° 16/95 | 24 janvier 1995 | 10 ans | : |
| Dessins | Code de la proprieté industrielle, Décret-loi n° 16/95 | 24 janvier 1995 | 25 ans | : |
