Poland Accès au Marché
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Import regulations and customs duties
Regulations
Au titre de son adhésion à l'Union
Européenne le 1er mai 2004, la Pologne applique la politique commerciale de l'UE comme par
exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Le régime d'importation de l'Union
Européenne, notamment dans le secteur des produits textiles, est étendu en
Pologne. Si le pays a intégré une grande partie de la législation
communautaire au jour de son adhésion à l'UE, une période
transitoire a été définie pour transposer le reste de l'acquis
communautaire comme par exemple la libre circulation des
travailleurs salariés ou les prestations de cabotage pour certains
Etats membres. Par ailleurs, un délai a été accordé jusqu'en
2008 à la Pologne pour mettre à niveau les autorisations de mise
sur le marché de produits pharmaceutiques. Un délai a également été
accordé jusqu'en 2005 pour mettre à niveau les licences
d'appareils médicaux. Pour obtenir des informations
supplémentaires sur la reprise de l'acquis communautaire par
les pays candidats, vous pouvez consulter le guide de l'élargissement de l'UE
publié par la Commission Européenne.
L'UE a un régime d'importation libéral où l'obtention
de licences d'importation n'est pas courante. Il convient
toutefois de s'assurer que l'importation d'un produit
en particulier ne nécessite pas de licence d'importation.
Il existe des restrictions concernant les produits agricoles,
découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) :
l'application de compensations à l'importation et à
l'exportation de produits agricoles pour favoriser le
développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un
certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des
marchandises entrant sur le territoire de l'Union.
La mise en marché en Pologne des produits soumis au champ
d'application des directives européennes Nouvelle Approche doivent être marqués « CE »
depuis le 1er mai 2004. Pour plus d'informations sur le
marquage CE, veuillez consulter le Guide des directives Nouvelle Approche.
Regulations governing
payments
Il n'y a pas de contrôle des changes en Pologne. Les opérations
de change sont supervisées par le Ministère des Finances."
Distribution
La Pologne est le plus grand pays d'Europe centrale tant en
superficie qu'en population. La situation géographique de la
Pologne lui confère une importance stratégique. Elle est située à
mi-chemin entre Paris et Moscou et entre Stockholm et Budapest.
Elle a des frontières avec l'Allemagne, la République Tchèque,
la Slovaquie, l'Ukraine, la Biélorussie, la Lituanie et la
Russie. Elle possède des ports importants qui sont reliés à la Mer
du Nord grâce à la Mer Baltique. De plus, elle constitue un lieu
favorable à l'exportation de marchandises vers les anciennes
Républiques soviétiques, avec lesquelles elle continue
d'entretenir de nombreuses relations commerciales. Membre de
l'Union Européenne depuis le 1er mai 2004, la Pologne avait
entamé un processus de libéralisation qui a entraîné l'arrivée
de beaucoup d'investisseurs étrangers. Il y a beaucoup
d'opportunités à saisir, le marché de la Pologne étant près de
50% plus grand que celui de la République Tchèque ou de la
Hongrie.
Le faible revenu des polonais (moyenne de 540 dinars brut par mois)
explique pourquoi ils sont très attentifs au prix.
The Business to Consumer (B to C) market
En quelques années, la distribution est devenue un secteur
pratiquement privé et le nombre de points de vente a
considérablement augmenté. Cependant, de nos jours, ce secteur
reste déstructuré avec une prédominance des petits commerces dans
les zones rurales où les hypermarchés ne se sont pas encore
implantés.
En revanche, dans les grandes villes, les grands groupes étrangers
se sont installés et sur 900 supermarchés, 432 sont d'origine
étrangère. On peut ainsi citer :
- Real appartenant au groupe
Metro AG avec 27 magasins,
- Hypernova (groupe Ahold) avec 27 magasins,
- Tesco avec 37 enseignes,
- Auchan, Geant et Carrefour
(respectivement 19, 17 et 14 points de vente).
Parmi les enseignes de discount, on peut remarquer la présence de
:
- Biedronka,
- Plus discount,
- Leader Price, ...
La part de la distribution moderne (hypermarchés, supermarchés,
discount) dans le commerce alimentaire était de 35% en 2004. On
peut supposer que la tendance va évoluer en faveur du discount et
des petites structures dans les petites villes polonaises.
On estime que d'ici 10 ans la Pologne disposera d'un
système de distribution identique à celui existant dans les pays
occidentaux.
D'autre part, la distribution spécialisée n'échappe pas non
plus à l'internationalisation :
- dans le secteur du bricolage, on retrouve, Leroy Merlin, Castorama...
- dans l'électroméger, Ikéa, Conforama...sont présents
- dans les articles de sport, on retrouve Décathlon, Go sport...
The Business to Business (B to B) market
Après la chute du mur de Berlin, la Pologne s'est convertie
à l'économie de marché et a fait de nombreux efforts pour
attirer les investisseurs étrangers. C'est le rôle confié à la
PAIZ (Polish Agency for Foreign
Investment) qui donne les informations réglementaires aux
prétendants à l'exportation et qui facilite également le
contact avec les autorités et les organismes professionnels. En
2004, les IDE (Investissements Directs à l'Etranger) se sont
élevés à 6,159 milliards de dollars. Cependant,
l'administration bureaucratique, les carences des
infrastructures...freinent le développement de la Pologne.
Pour l'introduction en Pologne, les contacts personnels ainsi
que la présence aux foires et salons sont de première
importance.
Le mode de représentation en Pologne dépendra du niveau d'investissement : si on souhaite uniquement vendre ses produits, un représentant suffira. S'il s'agit de faire des investissements durables, dans ce cas, la franchise peut être un bon moyen de pénétrer le marché. Fin 2003, on dénombrait 167 systèmes de franchises (soit une augmentation de 35,8% par rapport à 2002) et 11 730 franchisés.
Transportation of
goods
By road
Le réseau routier public s'étend sur 235 000 km de routes
bitumées dont 45 000 km classées routes nationales, 300 km
d'autoroutes et 260 km de voies express. Ces infrastructures
sont gérées par le Direction Générale des Routes Publiques (GDDP)
qui dépend du Ministère polonais des Transports (Ministerstwo
Transportu i Gospodarki Morskiej-MTiGM).
Depuis le lancement en 1996 du programme européen TINA (Transport Infrastructure Needs Assessment) pour l'intégration de la Pologne au réseau TransEuropéen, le réseau autoroutier s'étend sur un peu plus de 300 km avec l'ouverture de l'axe Katowice-Cracovie. Plusieurs projets sont en cours, notamment la construction des axes Gdansk-Bratislava et Berlin-Moscou. Le fret de marchandises par la route a représenté 74,4 milliards de tonnes-kms en 2001.
By rail
Le réseau ferroviaire s'étend sur 25 300 km, dont 11 500 km
sont électrifiés. Le réseau ferroviaire est géré par la société
nationale des chemins de fer : PKP (Polskie Koleje Panstwowe). C'est le
troisième réseau ferré européen pour l'importance des
infrastructures, le deuxième pour le volume de marchandises
transportées et le premier employeur de la Pologne.
Les lignes internationales (Intercity) offrent des prestations
excellentes mais les lignes régionales restent médiocres. La
modernisation est indispensable en ce qui concerne la signalisation
et le matériel , car à peu près 40% du trafic de marchandises
s'effectue par voie ferroviaire, (en 2003, 47.400 millions de
tonnes-kms de fret ont été transportées par ce mode de
transport).
By sea
Les principaux ports de Pologne sont Gdansk et
Szeczin-Swinoujscie. Ils ont fait l'objet de sérieuses
améliorations ces dernières années toujours dans le but de
l'intégration européenne. En 2003, 51.052.000 tonnes de fret
maritime ont transité par la Pologne.
By air
Le transport aérien de fret en Pologne a été de 71 millions de
tonnes-kms en 2003. Les principaux aéroports du pays sont ceux de
Varsovie, Okecie, Cracovie et Poznan. La compagnie aérienne
nationale LOT
a été privatisée en 1997. Elle a réalisé de grands investissements
afin de moderniser sa flotte et améliorer ses services pour
conquérir le marché du transport aérien en Europe de l'Est.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant la
Pologne cliquez ici.
Normes
L'organisme de normalisation et standardisation polonais est
le Polish Committee
for Standardization (PKN), dépendant directement du premier
ministre polonais, il se distingue quand-même par son indépendance
vis à vis de l'administration de part son statut privé.
Certains produits importés, quelque soit leur origine, doivent se
soumettre à des réglementations techniques récentes, qui donnent
lieu à une homologation. Les normes techniques européennes
sont requises.
Brevets et Marques
L'organisme responsable de la protection de la propriété intellectuelle en Pologne est le Urzad Patentowy RP, il est membre de l'European Patent Office (EPO).
La Pologne fait partie de l'OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et a signé la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Il est signataire du PCT (Traité de coopération des brevets) et pour les marques, il fait partie de la convention de Madrid, sur le registre international des marques.
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Texts currently applying to patents/brands |
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| Text | Date entered into law | Period of validity | Comment | |
| Brevets | Loi sur l'activité inventive | 19 octobre 1972, modifiée par la loi du 16 avril 1993 | 20 ans | : |
| Marques | Loi sur les marques de fabrique | 31 janvier 1985 | 10 ans, renouvelables pour une période consécutive de 10 ans | : |
