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Contents extracted from the comprehensive atlas of international trade by Export Entreprises

 

Import regulations and customs duties  - Distribution - Transportation of goods - Normes - Brevets et Marques

Import regulations and customs duties

Regulations
Au titre de son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, la Pologne applique la politique commerciale de l'UE comme par exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Le régime d'importation de l'Union Européenne, notamment dans le secteur des produits textiles, est étendu en Pologne. Si le pays a intégré une grande partie de la législation communautaire au jour de son adhésion à l'UE, une période transitoire a été définie pour transposer le reste de l'acquis communautaire comme par exemple la libre circulation des travailleurs salariés ou les prestations de cabotage pour certains Etats membres. Par ailleurs, un délai a été accordé jusqu'en 2008 à la Pologne pour mettre à niveau les autorisations de mise sur le marché de produits pharmaceutiques. Un délai a également été accordé jusqu'en 2005 pour mettre à niveau les licences d'appareils médicaux. Pour obtenir des informations supplémentaires sur la reprise de l'acquis communautaire par les pays candidats, vous pouvez consulter le guide de l'élargissement de l'UE publié par la Commission Européenne.

L'UE a un régime d'importation libéral où l'obtention de licences d'importation n'est pas courante. Il convient toutefois de s'assurer que l'importation d'un produit en particulier ne nécessite pas de licence d'importation.

Il existe des restrictions concernant les produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union.

La mise en marché en Pologne des produits soumis au champ d'application des directives européennes Nouvelle Approche doivent être marqués « CE » depuis le 1er mai 2004. Pour plus d'informations sur le marquage CE, veuillez consulter le Guide des directives Nouvelle Approche.

Regulations governing payments
Il n'y a pas de contrôle des changes en Pologne. Les opérations de change sont supervisées par le Ministère des Finances."

Distribution

La Pologne est le plus grand pays d'Europe centrale tant en superficie qu'en population. La situation géographique de la Pologne lui confère une importance stratégique. Elle est située à mi-chemin entre Paris et Moscou et entre Stockholm et Budapest. Elle a des frontières avec l'Allemagne, la République Tchèque, la Slovaquie, l'Ukraine, la Biélorussie, la Lituanie et la Russie. Elle possède des ports importants qui sont reliés à la Mer du Nord grâce à la Mer Baltique. De plus, elle constitue un lieu favorable à l'exportation de marchandises vers les anciennes Républiques soviétiques, avec lesquelles elle continue d'entretenir de nombreuses relations commerciales. Membre de l'Union Européenne depuis le 1er mai 2004, la Pologne avait entamé un processus de libéralisation qui a entraîné l'arrivée de beaucoup d'investisseurs étrangers. Il y a beaucoup d'opportunités à saisir, le marché de la Pologne étant près de 50% plus grand que celui de la République Tchèque ou de la Hongrie.
Le faible revenu des polonais (moyenne de 540 dinars brut par mois) explique pourquoi ils sont très attentifs au prix.

The Business to Consumer (B to C) market

En quelques années, la distribution est devenue un secteur pratiquement privé et le nombre de points de vente a considérablement augmenté. Cependant, de nos jours, ce secteur reste déstructuré avec une prédominance des petits commerces dans les zones rurales où les hypermarchés ne se sont pas encore implantés.
En revanche, dans les grandes villes, les grands groupes étrangers se sont installés et sur 900 supermarchés, 432 sont d'origine étrangère. On peut ainsi citer :
- Real appartenant au groupe Metro AG avec 27 magasins,
- Hypernova (groupe Ahold) avec 27 magasins,
- Tesco avec 37 enseignes,
- Auchan, Geant et Carrefour (respectivement 19, 17 et 14 points de vente).
Parmi les enseignes de discount, on peut remarquer la présence de :
- Biedronka,
- Plus discount,
- Leader Price, ...
La part de la distribution moderne (hypermarchés, supermarchés, discount) dans le commerce alimentaire était de 35% en 2004. On peut supposer que la tendance va évoluer en faveur du discount et des petites structures dans les petites villes polonaises.
On estime que d'ici 10 ans la Pologne disposera d'un système de distribution identique à celui existant dans les pays occidentaux.

D'autre part, la distribution spécialisée n'échappe pas non plus à l'internationalisation :
- dans le secteur du bricolage, on retrouve, Leroy Merlin, Castorama...
- dans l'électroméger, Ikéa, Conforama...sont présents
- dans les articles de sport, on retrouve Décathlon, Go sport...

The Business to Business (B to B) market

Après la chute du mur de Berlin, la Pologne s'est convertie à l'économie de marché et a fait de nombreux efforts pour attirer les investisseurs étrangers. C'est le rôle confié à la PAIZ (Polish Agency for Foreign Investment) qui donne les informations réglementaires aux prétendants à l'exportation et qui facilite également le contact avec les autorités et les organismes professionnels. En 2004, les IDE (Investissements Directs à l'Etranger) se sont élevés à 6,159 milliards de dollars. Cependant, l'administration bureaucratique, les carences des infrastructures...freinent le développement de la Pologne.
Pour l'introduction en Pologne, les contacts personnels ainsi que la présence aux foires et salons sont de première importance.

Le mode de représentation en Pologne dépendra du niveau d'investissement : si on souhaite uniquement vendre ses produits, un représentant suffira. S'il s'agit de faire des investissements durables, dans ce cas, la franchise peut être un bon moyen de pénétrer le marché. Fin 2003, on dénombrait 167 systèmes de franchises (soit une augmentation de 35,8% par rapport à 2002) et 11 730 franchisés.


Transportation of goods

By road
Le réseau routier public s'étend sur 235 000 km de routes bitumées dont 45 000 km classées routes nationales, 300 km d'autoroutes et 260 km de voies express. Ces infrastructures sont gérées par le Direction Générale des Routes Publiques (GDDP) qui dépend du Ministère polonais des Transports (Ministerstwo Transportu i Gospodarki Morskiej-MTiGM).

Depuis le lancement en 1996 du programme européen TINA (Transport Infrastructure Needs Assessment) pour l'intégration de la Pologne au réseau TransEuropéen, le réseau autoroutier s'étend sur un peu plus de 300 km avec l'ouverture de l'axe Katowice-Cracovie. Plusieurs projets sont en cours, notamment la construction des axes Gdansk-Bratislava et Berlin-Moscou. Le fret de marchandises par la route a représenté 74,4 milliards de tonnes-kms en 2001.

By rail
Le réseau ferroviaire s'étend sur 25 300 km, dont 11 500 km sont électrifiés. Le réseau ferroviaire est géré par la société nationale des chemins de fer : PKP (Polskie Koleje Panstwowe). C'est le troisième réseau ferré européen pour l'importance des infrastructures, le deuxième pour le volume de marchandises transportées et le premier employeur de la Pologne.
Les lignes internationales (Intercity) offrent des prestations excellentes mais les lignes régionales restent médiocres. La modernisation est indispensable en ce qui concerne la signalisation et le matériel , car à peu près 40% du trafic de marchandises s'effectue par voie ferroviaire, (en 2003, 47.400 millions de tonnes-kms de fret ont été transportées par ce mode de transport).

By sea
Les principaux ports de Pologne sont Gdansk et Szeczin-Swinoujscie. Ils ont fait l'objet de sérieuses améliorations ces dernières années toujours dans le but de l'intégration européenne. En 2003, 51.052.000 tonnes de fret maritime ont transité par la Pologne.

By air
Le transport aérien de fret en Pologne a été de 71 millions de tonnes-kms en 2003. Les principaux aéroports du pays sont ceux de Varsovie, Okecie, Cracovie et Poznan. La compagnie aérienne nationale LOT a été privatisée en 1997. Elle a réalisé de grands investissements afin de moderniser sa flotte et améliorer ses services pour conquérir le marché du transport aérien en Europe de l'Est. Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant la Pologne cliquez ici.

Normes

L'organisme de normalisation et standardisation polonais est le Polish Committee for Standardization (PKN), dépendant directement du premier ministre polonais, il se distingue quand-même par son indépendance vis à vis de l'administration de part son statut privé. Certains produits importés, quelque soit leur origine, doivent se soumettre à des réglementations techniques récentes, qui donnent lieu à une homologation.  Les normes techniques européennes sont requises.

Brevets et Marques

L'organisme responsable de la protection de la propriété intellectuelle en Pologne est le Urzad Patentowy RP, il est membre de l'European Patent Office (EPO).

La Pologne fait partie de l'OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et a signé la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Il est signataire du PCT (Traité de coopération des brevets) et pour les marques, il fait partie de la convention de Madrid, sur le registre international des marques.

Texts currently applying to patents/brands

  Text Date entered into law Period of validity Comment
Brevets   Loi sur l'activité inventive   19 octobre 1972, modifiée par la loi du 16 avril 1993   20 ans   :  
Marques   Loi sur les marques de fabrique   31 janvier 1985   10 ans, renouvelables pour une période consécutive de 10 ans   :  




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