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Contents extracted from the comprehensive atlas of international trade by Export Entreprises
Import regulations and customs duties  - Distribution - Transport de Biens - Normes - Brevets et Marques

Import regulations and customs duties

Regulations
La réglementation en vigueur en Argentine établit que pour effectuer un acte de commerce international, il est nécessaire d'être enregistré comme importateur ou exportateur auprès des douanes argentines. Cette inscription obligatoire se fait par l'intermédiaire d'une "clé unique d'identification fiscale" à la Direction Générale des Impôts.

Il existe pour un certain nombre de produits une procédure de licence automatique "formulario informativo" permettant officiellement aux Autorités Argentines d'identifier des problèmes éventuels lors des importations. Cette licence concerne environ 600 produits de natures diverses. En revanche une licence préalable d'autorisation à l'importation est nécessaire pour 9 N° de nomenclature dans le domaine automobile, ces produits étant également soumis à des quotas relativement faibles. Ces quotas ne s'appliquent toutefois pas aux importations en provenance du Brésil. Un certificat d'origine (légalisé par le Consulat Argentin du pays exportateur) très strict est requis pour le textile et les articles vestimentaires.
Les Douanes Argentines (qui dépendent du Ministère des Finances et de l'Economie) ont également un système de classification des marchandises qui définit leur inspection ou non lors de leur entrée sur le territoire Argentin:

Procédure verte: le dédouanement se fait sans contrôle physique.
Procédure Orange: seule la documentation est contrôlée.
Procédure Rouge: produits et documentation sont contrôlés (exemple: les textiles).

Un formulaire de déclaration des quantités et de la composition doit également être fourni au Ministère de l'Industrie 10 jours avant le passage en douane.

Product Prohibition Licence Quotas Important administrative requirements
Motorcar (8702.01.01.01/20/40/60/61 - 8702.92.90.01/90.99 - 8702.03.01.01/05) X X
Semi finished textiles X
Leathers X
Textiles, clothing items X
Worn products X


Distribution

La modernisation et la restructuration des circuits de distribution, initiée au début des années 80 s'est accélérée avec la mise en place du plan de stabilisation.

La place croissante occupée par la grande distribution (dominée par le français Carrefour qui a introduit la grande distribution en Argentine au début des années 1980) a conduit à une très forte réduction du commerce de détail. En 1998, le secteur de la grande distribution en Argentine, avec 78 chaînes, a facturé 14,5 milliards de USD, soit 9% de plus qu'en 1997. Il a réalisé 57% des ventes totales du pays contre 23% pour les magasins-épiceries et 20% pour les commerces traditionnels. Le développement de la grande distribution a conduit les fournisseurs à s'adapter aux exigences, notamment tarifaires, qui leurs sont imposées. Parmi les 7 leaders de la distribution argentine se classent 2 chaînes locales Coto et La Anonima suivies du groupe hollandais Ahold.

De nouveaux intermédiaires sont apparus pour négocier avec la grande distribution, faisant de l'ombre aux grossistes traditionnels. Parallèlement, un nouveau type de distributeurs-grossistes s'est développé : les traders qui, en recherchant dans le monde entier les produits aux plus bas prix, permettent aux grands distributeurs de monter des opérations promotionnelles. En revanche, la grande distribution reste en retard dans la distribution de services, le sport, le mobilier ou la vente par correspondance, qui sont peu ou pas développées.

The Business to Consumer (B to C) market
Données en cours d'actualisation

The Business to Business (B to B) market
Données en cours d'actualisation

Transportation of goods

By road
Le réseau routier compte 500.000 km, dont 38.000 Km de routes nationales, il couvre pratiquement le pays entier. Cependant, 60% du réseau est en mauvais état, la route a assuré en 1995 74,8% des transports contre 86% en 1990. Pour améliorer ces routes, la plupart des grands axes ont été concédés à des entreprises privées. Les programmes les plus importants de modernisation concernent les routes transfrontalières.

By rail
Le réseau se compose de 40 000 Km de voies ; à partir des années 1980, les infrastructures n'ont cessé de se dégrader : alors qu'en 1986 8,7 millions de tonnes étaient transportés, en 1991 il n'y avait plus que 5,4 millions de tonnes. Grâce aux décentralisations et aux privatisations, les infrastructures ont été améliorées depuis et en 1995, le transport de marchandises a atteint son plus haut niveau avec 16 millions de tonnes transportées.

By sea
L'Argentine compte 3 500 Km de cours d'eau navigable et 4 700 Km de côtes. Les principaux ports fluviaux sont Rosario, Santa Fe, San Lorenzo et Buenos Aires. Les principaux ports maritimes sont La Plata, Bahia Blanca, Quequen-Necochea et Comodoro Rivadavia. Le projet Hidrovia consiste à aménager le fleuve Parana pour en faire un axe de communication entre l'Argentine, le Paraguay, l'Uruguay et le Brésil. Le port de Buenos Aires, qui concentre 60% du trafic portuaire, est très cher.

By air
L'Argentine compte 71 aéroports, le plus important étant l'aéroport international d'Ezeiza à 40 Km de Buenos Aires. La plus grande compagnie aérienne argentine, Aerolineas Argentinas, est détenue à 80% par des capitaux espagnols (Iberia et banques espagnoles) et dessert 24 destinations internationales dont 6 en Europe.


Normes

L'organisme qui s'occupe de la normalisation est l'IRAM, l'Institut Argentin de Rationalisation des Matériaux.

La mise en place des normes ISO 9000 apporte un avantage considérable pour les entreprises qui veulent accéder au marché argentin. Les secteurs dans lesquels les normes ISO sont très appréciées sont les produits métallurgiques, les moteurs d'automobile, les pièces détachées, le matériel de transport, les produits chimiques et pétrochimiques.


Brevets et Marques

L' organisme en charge de la protection des brevets et marques en Argentine est el Instituto Nacional de la Propiedad Industrial. L'Argentine a signé la convention de Paris relative à la protection des dessins et modèles industriels. Comme l'Argentine n'est pas signataire du traité de coopération sur les brevets (PCT), la société souhaitant y exploiter un brevet sera obligé de faire une demande directe en Argentine dans un délai maximum d'un an après le dépôt de la demande initiale.

Texts currently applying to patents/brands

  Text Date entered into law Period of validity Comment
Brevet   Patent Law   1996   20 ans sans prorogation à condition qu'ils soient exploités dans un délais de 3 ans.   :  
Marque   Trademark Law   1980   10 ans renouvelables à condition qu'elle soit mise sur le marché dans les 5 ans suivant son dépôt.   :  
Dessin   Industrial Model And Design Law   1983   5 ans renouvelables une fois.  



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