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Contents extracted from the comprehensive atlas of international trade by Export Entreprises
Import regulations and customs duties  - Distribution - Transportation of goods - Brevets et Marques

Import regulations and customs duties

Regulations
Au titre de son adhésion à l'Union Européenne, l'Italie applique les réglementations communautaires valables dans toute l'Union.

Si l'UE a une politique de commerce extérieur assez libérale, il existe un certain nombre de restrictions, notamment au niveau des produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union.

Par ailleurs, pour des raisons sanitaires, pour ce qui concerne la présence d'Organismes Génétiquement Modifiés, s'ils sont autorisés sur le territoire Européen, leur présence doit par exemple être systématiquement spécifiée sur les emballages. Le boeuf élevé aux hormones est également interdit à l'importation.

La crise de l'ESB (maladie dite de la "vache folle") a incité les Autorités Européennes à renforcer les mesures phytosanitaires pour s'assurer de la qualité des viandes entrant et circulant sur le territoire de l'Union. Le principe de précaution est désormais plus largement privilégié : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nocivité des produits soit démontrée.

Regulations governing payments
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.

Distribution

Longtemps, les industries italiennes n'étaient pas suffisamment compétitives, ce qui a amené le gouvernement italien à mettre des barrières à l'entrée. Mais l'adhésion au marché commun de l'Union Européenne a exigé la libéralisation des secteurs et de ce fait, la distribution présente de nombreuses opportunités. En 2004, le commerce de détail italien a représenté 328,5 milliards d'euros soit une croissance de 1,2% par rapport à 2003.

The Business to Consumer (B to C) market

La population italienne est traditionnellement attachée au commerce de proximité. La distribution moderne a fait son apparition il y a quelques années avec l'essor de grands goupes internationaux tels que Auchan/Rinascente ou Carrefour qui ont profité d'un assouplissement de la législation en matière d'implantation rendu nécessaire par l'harmonisation européenne. Le numéro 1 de la distribution en Italie est le groupe Coop Italia qui s'appuie sur un réseau de plus de 1.000 points de vente en Italie et qui détenait 17,7% de parts de marché en 2004. Carrefour Italia détenait 10% et Auchan/Rinascente 9,5%.
De manière générale, les marques étrangères représentaient 47% des hypermarchés en 2003. La grande distribution comptait en 2004 469 hypermarchés, 990 supermarchés, et 6627 petits supermarchés. Le marché de la distribution alimentaire est très concentré puisque les 10 premiers groupes détiennent 77% de parts de marché.

On constate cependant une forte disparité régionale dans ce domaine puisque le nord du pays concentre plus de 50% des supermarchés et plus de 65% des hypermarchés. A ce titre, les efforts des grands groupes vont dorénavant se concentrer sur la partie sud du pays qui dispose de perspectives de développement.

The Business to Business (B to B) market

L'industrie italienne est extrêmement concentrée au nord du pays. La région de Lombardie, dont le centre est Milan, capitale financière et industrielle de l'Italie concentre 25% des entreprises. Le marché italien est un marché très concurrentiel et la rentabilité est l'un des premiers critères de choix.

L'Italie est le pays où se déroule le plus grand nombre de salons internationaux en Europe, occasion pour les exportateurs de prendre des contacts. On peut citer le salon Boritech (Bourse Intenational de la Coopération du Développement et des Investissements) qui se déroule à Milan ou encore le salon pour la franchise qui s'est déroulé à Milan du 21 au 24 octobre 2005.

Transportation of goods

By road
Le réseau routier italien s'étend sur 300 000 Km, dont 6 200 Km correspondent à des autoroutes, 66% du trafic des marchandises transitent par route. Malgré des lacunes importantes en matiére d'infrastructure, de nouveaux projets sont à l'étude pour améliorer les axes routiers comme la construction de la nouvelle autoroute est-ouest dans la région nord de l'Italie.

By rail
Le réseau s'étend sur 20 000 Km. 99% du transport marchandises est réalisé par la société publique Ferrovie dello Stato (FS), le reste étant effectué par 26 sociétés en concession gérées par le ministère des transports italien (Ministero dei Trasporti e della Navigazione - MTN). En août 1992 la société étatique à été scindée en deux sociétés indépendantes : Trenitalia Spa qui gére le transport, en fonction depuis le 1er juin 2000 et Reteilia Spa, qui gère l'infrastructure, en attente d'être constitué. La "Divisione Cargo" de FS est le principal opérateur italien de fret ferroviaire, et se classe 3e au niveau européen. Grâce à un réseau de partenariats très développé au niveau européen, la FS assure le transport de marchandises ferroviaire et multimodal sur pratiquement tout le continent.
La priorité du gouvernement reste l'achèvement du projet des lignes à grandes vitesse (TAV) de 900 km pour l'augmentation des lignes ferroviaires les plus fréquentés (Milan-Naples; Turin-Venise).

By sea
Les principaux ports italiens sont ceux de :Gioia Tauro, Gêne, La Spezia, Livourne et Naples, sur la côte méditerranéenne et ceux de Ancône, Bari, Brindisi, sur la côte adriatique.
Le secteur portuaire spécialisé (conteneurs) est en pleine croissance et affiche un taux record de 22 millions de TEU (Twenty Feet equivalent Unit) pour l'année 2000 ce qui représente un tiers du trafic conteneur en Méditerranée. Le transport maritime total de l'Italie s'est établi à 477.028 milliers de tonnes en 2003. C'est la position stratégique de ces principaux ports qui pousse les grands opérateurs mondiaux à vouloir prendre position des terminaux conteneurs des escales du pays (le groupe de Singapour PSA, l'allemand Eurogate et la société hollando-hong-kongaise Ect (Hit)) et ainsi accroître leurs activités. De nouveaux plans sont à l'étude pour augmenter la capacité d'accueil des escales italiennes.

By air
La compagnie nationale est Alitalia. Les principaux aéroports internationaux se trouvent à Turin, Milan, Gêne, Venise, Pise, Rome, Naples et Palerme. Pour avoir la liste de tous les aéroports nationaux et internationaux italiens cliquez ici. En 2002, 593.903 tonnes de fret aérien ont transité par l'Italie.

Normes

Le système de certification et de normalisation italien comprend quatre groupes d'acteurs principaux : Le premier groupe rassemble les organismaes de standardisation qui sont l'Ente Nazionale Italiano di Unificazione (UNI) et le Comitato Elettrotecnico Italiano (CEI) ; le second comprend les organismes d'accréditation qui sont le Sistema Italiano Nazionale di Accreditamento dei Laboratori (SINAL), le SIT et le SINCERT qui regroupent des laboratoires, des centres de tests et les organes d'inspection et de certification ; ces organes d'inspection et de certificatin représentent le troisième groupe ; et le quatrième qui n'est pas le dernier en importance sont les consommateurs finaux, en locurrence les entreprises industrielles. La Direzione Generale Produzione Industriale (DPGI), du ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (MICA), donne les informations nécessaires sur les normes en Italie, dont on peut également obtenir les textes à l'UNI. Pour les règles techniques et les certifications, il faut se diriger au CNR-STIBNOT et pour le secteur de l'électronique et électrique, il faut se diriger vers le CEI (Comitato Elettronico Italiano). En principe, les normes adoptées par le CEI et l'UNI, sont les mêmes que celles du reste de l'UE, comme l'ISO, CEN, CENELEC. Les normes ISO sont un facteur de compétitivité. Les certificats les plus connus sont ceux de l'IMQ pour les appareils à usage domestique et ceux du CESI, pour les équipements industriels.


Brevets et Marques

L'Italian Patent and Trademark Office est l'organe officiel de protection de la propriété intellectuelle en Italie.

L'Italie a signé la convention de Paris concernant la protection de la propriété industrielle et la convention qui établit l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). En matière de brevets, l'Italie a ratifié la convention de Munich pour les brevets européens, ainsi que le traité de coopération en matière de brevets (PCT). Quant à la question spécifique des marques, l'Italie a signé l'accord de Madrid.

Texts currently applying to patents/brands

  Text Date entered into law Period of validity Comment
Patent   Law on Patents   1999   Period of validity of 20 years   Renewable period  




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