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Contents extracted from the comprehensive atlas of international trade by Export Entreprises
Import regulations and customs duties  - Distribution - Transportation of goodsBrevets et Marques

Import regulations and customs duties

Regulations
Au titre de son adhésion à l'Union Européenne, l'Irlande applique les réglementations communautaires valables dans toute l'Union.

Si l'UE a une politique de commerce extérieur assez libérale, il existe un certain nombre de restrictions, notamment au niveau des produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union.

Par ailleurs, pour des raisons sanitaires, pour ce qui concerne la présence d'Organismes Génétiquement Modifiés, s'ils sont autorisés sur le territoire Européen, leur présence doit par exemple être systématiquement spécifiée sur les emballages. Le boeuf élevé aux hormones est également interdit à l'importation.

La crise de l'ESB (maladie dite de la "vache folle") a incité les Autorités Européennes à renforcer les mesures phytosanitaires pour s'assurer de la qualité des viandes entrant et circulant sur le territoire de l'Union. Le principe de précaution est désormais plus largement privilégié : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nocivité des produits soit démontrée.

Regulations governing payments
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.

Distribution

L'Irlande a connu une phase exceptionnelle de croissance de 1999 à 2001, ce qui lui a permis de rattraper le niveau des pays de l'Union Européenne. En 2004, le marché du commerce de détail s'est élevé à 66,5 milliards d'euros soit une croissance de 2,75% par rapport à 2003. Les consommateurs sont devenus plus exigeants et de ce fait, le marché de la distribution s'est modifié, au bénéfice des marques étrangères.

The Business to Consumer (B to C) market

Le volume des ventes dans le commerce de détail a augmenté de 4,2% en août 2005 comparé à la même
période en 2004 et leur valeur de 5,7%.

Les produits étrangers sont de plus en plus prisés notamment dans le domaine alimentaire et l'exigence de qualité des consommateurs va croissante. Le phénomène le plus marquant est la tendance à la concentration et l'entrée sur le marché de groupes étrangers notamment les britanniques Marks & Spencer et TESCO. La distribution des produits alimentaires est trustée à 70 % par les groupes Musgrave, Dunnes Store, Superquinn et TESCO et des franchises ont fait leurs apparitions comme Super Valu, Spar.
Les biens de consommation non alimentaires, qui représentent la moitié des ventes du commerce de détail, sont distribués en majeure partie par des enseignes nationales telles que Roches Stores, Brown Thomas ou Arnotts. Les centres commerciaux se développent, avec en 2005 l'ouverture à Dublin d'un centre de Dundrum avec essentiellement des marques étrangères comme Zara, H&M et Mango.

The Business to Business (B to B) market

En 2004, le PIB (Produit Intérieur Brut) a atteint 183,6 milliards de dinars avec une croissance de 4,9% par rapport à 2003.

Les secteurs de l'informatique, des télécommunications, des produits médicaux, de la biotechnologie, de l'agroalimentaire et des matériaux de construction sont très prisés et offrent de nombreux débouchés. Le cadre fiscal et règlementaire est extrêmement attrayant : en effet, son marché intérieur étant réduit, l'Irlande doit accueillir des investissements étrangers pour assurer sa prospérité. C'est à ce titre qu'a été crée l'IDA (Industrial Development Agency). Elle disposait en 2004 d'un budget de 123 milliards d'euros dont 65 milliards qui étaient distribués aux entreprises sous forme de subvention. En 2004, le montant des IDE (Investissement Direct à l'Etranger) s'est élevé à 9,1 milliards de dinars soit une baisse de 66% par rapport à 2003.

La franchise est répandue chez les entreprises étrangères s'installant en Irlande : 39% des franchises sont d'origine américaine, 30% d'origine britannique et 15% d'origine irlandaise. Le salon irlandais de la franchise s'est tenu à Dublin le 4 et 5 novembre 2005.


Transportation of goods

By road
Le réseau routier compte 5 700 km, dont 150 km classés comme voies rapides et 70 km comme autoroutes. Il y a 2750 km de routes nationales et 2700 km de routes régionales. La National Road Authority (NRA) prévoit un plan national pour le développement des infrastructures routières du pays pour relier les principales villes du pays par des voies rapides. L'autorité en matiére de transport est le Ministère des Transports, Communications et Energie.

By rail
Il existe 2 000 km de voies ferrées, dont 520 km sont à voie double et 40 km sont électrifiées. L'Irlande du Sud ne dispose pas d'infrastructures ferroviaires suffisantes comparé à celles de l'Irlande du Nord mais dispose néanmoins d'un réseau plus étendu. Le service est assuré par la société étatique Irish Rail Iarnrod Eireann. En Irlande du Nord, le service est assuré par la compagnie Northern Ireland Railways (NIR) qui fait la liaison Dublin-Belfast 6 fois par jour.

By sea
Les principaux ports sont ceux de Dublin et de Castletownbere. Le port de pêche le plus important d'Irlande est le Rosslare Europort dans le comté de Wexford. Il existe des connexions avec l'Angleterre et le continent européen notamment grâce à la compagnie maritime Stena line. En 2004, 47,7 millions de tonnes de marchandises ont transité par voie maritime en Irlande. Plusieurs projets sont en cours de réalisation pour l'amélioration des conditions d'accueil du port de Dublin grâce à des aides européennes.

By air
Le principal aéroport pour le trafic de passagers est Dublin, et Shannon pour le transport des marchandise. Cork est le troisième aéroport international du pays. En 2003, 122 millions de tonnes-kms de fret ont transité par l'aéroport de Dublin.. Les deux principales compagnies aériennes irlandaise sont Aer Lingus et Ryanair.


Normes

The national Normes Authority of Ireland (NSAI) est chargée d'élaborer et de publier des normes et de certifier certains produits. Les marchandises importées doivent être homologuées aux normes irlandaises et européennes. Les normes ISO 9000 sont un facteur de compétitivité primordial.


Brevets et Marques

L' Irlande a signé la convention de Paris concernant la protection de la propriété industrielle et la convention qui établit l'organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Elle a de même souscrit la Convention de Rome et de Berne. En matière de brevets, ils ont ratifié la convention de Munich pour les brevets européens, ainsi que le traité de coopération en matière de brevets. De plus, elle a ratifié l'accord de Strasbourg. Elle envisage de signer la Convention de Madrid relative au Registre international des marques. Pour le moment, elle a signé les accords de Nice concernant la classification des biens et des services.

Texts currently applying to patents/brands

  Text Date entered into law Period of validity Comment
Brevet   Patent Act   1977   Full term patent : 20 ans
Short term patent : 10 ans.  
:  
Marque   trade Mark Act   1994   5 ans renouvelables indéfiniement   :  




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