Egypt Accès au Marché
| Import regulations and customs duties - Distribution - Transport de Biens - Normes - Patents and brands |
Import regulations and customs duties
Regulations
Depuis le début des années 1990, l'Egypte a considérablement
libéralisé son régime de commerce extérieur. Il n'y a pas de
système de licence, même si l'importation de certains produits
requière l'autorisation préalable du Ministère de
l'Economie.
L'une des principales difficulté à l'importation réside
dans l'obligation d'expédier les marchandises directement
depuis leur pays d'origine (décret 619/98, Novembre 1998),
empechant ainsi le regroupement des marchandises. Cette loi a
toutefois été assouplie pour les entreprises disposant de filiales
dans d'autres pays, en les autorisant à expédier depuis le pays
du siège social ou des filiales étrangères. Conjointement a été
établie l'obligation de faire légaliser les certificats
d'origine dans le pays d'origine des marchandises (même si
l'exportateur a pu regrouper des produits de diverses
origines).
Les contraintes documentaires sont importantes (3 originaux de la
facture commerciale, la facture proforma pour les les crédits
documentaires, le certificat d'origine en 2 originaux, la liste
de colisage). La plupart de ces documents peuvent avoir à être
légalisés par la Chambre de Commerce bilatérale du pays, puis
seulement par l'Ambassade ou le consulat Egyptien.
Enfin, certains produits sont encore interdits, notamment dans
le domaine du textile et de la volaille, et les automobiles doivent
être importées dans leur année de fabrication.
Les marchandises conditionnées doivent être marquées en Arabe et
toutes les instructions spéciales de manutention doivent être
marquées en Anglais et en Arabe.
| Product | Control quality | Prohibition |
| Fragments of poultry | X | |
| Products of clothing | X | |
| Cotton | X | |
| Farm products | X | |
| Domestic appliances | X |
Regulations governing payments
Il est aujourd'hui obligatoire de déposer 100% du montant en banque pour pouvoir ouvrir un crédit documentaire. Il n'y a pas de contrôle des changes.
Distribution
L'Egypte est le pays le plus peuplé du monde arabe, et aussi, celui où le revenu par tête est le plus faible et les inégalités dans la distribution des revenus sont les plus importantes. L'agglomération du Caire regroupe 25% des quelques 60 millions d'Egyptiens et constitue le principal centre d'activité commerciale, suivie par Alexandrie. Le processus de libéralisation de l'économie égyptienne entamé depuis les années 1990 a donné lieu au développement de la distribution en Egypte.
The Business to Consumer (B to C) market
Ce marché est encore dominé par un grand nombre de petites boutiques privées et de fournisseurs privés. Le développement de la grande distribution est un phénomène assez récent et ne s'adresse encore qu'à une frange restreinte de la population disposant de revenus suffisants.
Outre l'ouverture de quelques
mini-chaînes privées ayant des surfaces de plus de 100 m2 (Sunny
Supermarket, ABC, ALPHA MARKET), des dizaines de petits
supermarchés indépendants - souvent des sociétés familiales - font
leur apparition. Par ailleurs, on dénombre l'existence de plus
d'une dizaine de centres commerciaux situés à proximité des
quartiers aisés de la capitale (Zamalek, Maadi, Héliopolis).
The Business to Business (B to B)
market
Les ventes en Égypte sont canalisées en deux grands axes : les appels d'offre internationaux lancés par les entreprises publiques pour toutes leurs acquisitions et les contrats du secteur privé. Il est à noter que plus de 10% des sociétés d'Etat ont été privatisées et que le secteur privé prend à chaque fois plus d'importance. Dans de nombreux cas, les sociétés égyptiennes cherchent des investisseurs étrangers qui acquiereront une participation majoritaire et moderniseront l'entreprise en y implantant de nouvelles technologies. Certaines sociétés sont vendues par l'entremise du marché boursier du Caire, un concept relativement nouveau pour le gouvernement, mais qui s'avère très efficace.
Transportation of
goods
By road
Le réseau routier est très dense et relativement moderne, mais des
45 000 km de routes existantes, seulement 17 000 km de voies
interurbaines peuvent être considérées en bon état de conservation.
90% du transport intérieur de marchandises est réalisé par la
route. Le Gouvernement a lancé un programme de construction de
nouvelles autoroutes par le secteur privé en échange de concessions
d'exploitation de 99 ans.
By rail
Le réseau ferroviaire égyptien, avec 5 500 km de voie ferrées (935
km de voie double), est le plus ancien de la région ce qui
nécessite d'importants investissements pour son amélioration et
sa modernisation afin de pouvoir faire face, en particulier, au
transport de conteneurs des ports égyptiens jusqu'à
l'intérieur de l'Afrique. Actuellement, le transport
ferroviaire rassemble 7% du trafic intérieur de marchandises.
By sea
Le principal port méditerranéen est Alexandrie; le tiers du commerce international
égyptien y passe. Les autres ports par ordre d'importance, sont
Port Saïd, Suez et Damieta. A El Dikkeila, près d'Alexandrie,
existe un port minier. Il faut souligner qu'avec le Nil et les
différents canaux, l'Egypte dispose de 3 100 km de voies
navigables internes.
Canal de Suez: Long de 173 km, il relie la mer Rouge à la mer Méditerranée. A peu près 17 500 bateaux y passent en une année, ce qui offre d'importants revenus pour le pays. Les pétroliers représentent seulement 25% du trafic. Actuellement, d'importants travaux sont en oeuvre pour augmenter le tirant d'eau du canal afin de pouvoir faire passer les bateaux citernes les plus modernes. Oléoducs : l'oléoduc Suez-Meditérannée (SUMED), opérationnel depuis 1977, constitue une importante alternative pour le transport de pétrole entre la Méditerranée et la mer Rouge. Il est la propriété de l'Egypte, du Koweït, d'Abu Dhabi, d'Arabie Saoudite et du Qatar. Il existe de plus un dense réseau d'oléoducs et de gazoducs pour le transport intérieur et la distribution destinée à la consommation intérieure.
By air
L'Egypte est un important centre aérien dans la région et les
lignes aériennes desservant Le Caire sont nombreuses. Égyptair, membre de l'Arab Air Carriers
Organization, est la seconde ligne aérienne de la région. Il
existe des aéroports dans les principaux centres touristiques et
d'habitation. Les aéroports internationaux sont : Le Caire, Alexandrie, Luxor, Port Saïd,
Hurghada et Sharm El-Sheik.
Normes
L'Egypte ne reconnaît aucun organisme de certification
international. L'Egyptian Organization for Standardization and
Quality Control (GAEIC) a établi une liste de produits qui sont
sujets à des contrôles de qualité. Cette exigence affecte près de
25% des importations. Les contrôles de qualité et d'étiquetage
sont de fréquence abusive et répondent dans la pratique à des
mesures de protectionnisme caché.
En plus de la GAEIC qui s'occupe de certifier les importations
selon les normes égyptiennes, deux autres organismes publics ont
des compétences dans ce domaine: The Egyptian Organization for
Standardization and Quality Control (EOS), responsable de définir
les normes nationales, et l'Industrial Control Authority (ICA),
responsable de définir les normes nationales pour
l'industrie.
Brevets et Marques
L'organisme responsable de la propriété Industrielle est l'Academy of Scientific Research and Technology (ASRT) au Caire. L'Egypte adhère à la Convention qui établit l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et est un pays signataire de la Convention de Paris sur la Protection de la Propriété Industrielle. En matière de marques, le pays est signataire de l'Arrangement de Madrid sur le Registre International des Marques et de l'Arrangement de La Haye sur le Dépôt International de Marques et Designs Industriels. Pour les brevets, L'Egypte a souscrit l'Arrangement sur la Classification Internationale de Brevets (Arrangement IPC).
Il est possible d'obtenir des licences pour l'utilisation de brevets et marques, mais les accords d'utilisation de brevets qui impliquent des paiements à l'extérieur doivent être autorisés par la General Authority for Investment (GAFI).
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Texts currently applying to patents/brands |
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| Text | Date entered into law | Period of validity | Comment | |
| Brevet | Patent Law | 15 ans avec possibilité de prolongation de 5 ans pour certains cas | Les procédés chimiques en relation avec l'alimentation ou les médicaments peuvent être brevetés pour un maximum de 10 ans. Si un brevet n'est pas utilisé au bout de trois ans et si son application est interrompue au bout de 2 ans, il est rendu caduque. | : |
| Marque | Trademarks Law | période initiale de 10 ans renouvelable indéfiniment pour des périodes similaires | Elles sont rendues caduques si elles ne sont pas utilisées pendant 5 ans | : |
